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Dokument C2004/314/58
Case T-423/04: Action brought on 8 October 2004 by Bunker & BKR, S.L. against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Affaire T-423/04: Recours introduit le 8 octobre 2004 par BUNKER & BKR, S.L., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
Affaire T-423/04: Recours introduit le 8 octobre 2004 par BUNKER & BKR, S.L., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
JO C 314 du 18.12.2004, lk 24—25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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18.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/24 |
Recours introduit le 8 octobre 2004 par BUNKER & BKR, S.L., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
(Affaire T-423/04)
(2004/C 314/58)
Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'espagnol
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 octobre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et introduit par Bunker & BKR, S.L., dont le siège social est à Almansa (Espagne), représentée par Me José Enrique Astiz Suárez, Avocat
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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réformer la décision que la quatrième chambre de recours de l'OHMI a rendue le 30 juin 2004 dans l'affaire R 0458/2002-4 en ce qu'elle a, dans le cadre de l'examen de la similitude des signes et des produits, rejeté l'opposition et autorisé l'enregistrement de la marque en cause pour tous les produits qui font l'objet de la demande, et |
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à défaut, annuler la décision et renvoyer les parties devant la division Opposition afin que soit effectuée une nouvelle comparaison correcte des autres signes, qui prenne en compte les différences visuelles et phonétiques entre «BOOTS & SHOES B.K.R. MADE IN SPAIN» et «BK RODS» et leur compatibilité sur leur marché sans risque d'association pour le consommateur quant à l'origine et à la qualité des produits désignés. |
Moyens et principaux arguments
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Déposante de la marque communautaire: |
CALZADOS BUNKER, S.A. (la requérante s'est vu transférer cette demande par la suite) |
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Marque communautaire concernée: |
Marque figurative composée des initiales «B.K.R.» encadrées par un losange avec les mentions «Boots-Shoes-Made in Spain» -Demande no 649 756 pour les produits des classes 18 et 25 et les services de la classe 39 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: |
MARINE STOCK LIMITED |
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Marque ou signe opposé dans le cadre de la procédure d'opposition: |
Diverses marques nationales dont la marque verbale autrichienne «BK RODS» (no149 254 ), pour les produits de la classe 25 (vêtements et chaussures). L'opposition était dirigée contre tous les produits et services couverts par la demande de marque communautaire litigieuse. |
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Décision de la division Opposition: |
Opposition retenue en ce qui concerne les produits de la classe 25 et rejetée s'agissant des produits de la classe 18 et des services de la classe 39. |
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Décision de la Chambre de recours: |
Rejet du recours. |