Ten dokument pochodzi ze strony internetowej EUR-Lex
Dokument C2004/314/50
Order of the Court of First Instance of 22 September 2004 in Case T-44/03: Giorgio Lebedef and Others v Commission of the European Communities (Officials — Remuneration — Travelling expenses — Amendment of the method of calculation — Second action relating to different years — Res judicata — Absence of material capable of calling in question the judgment delivered — Application manifestly unfounded)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 septembre 2004 dans l'affaire T-44/03, Giorgio Lebedef e.a. contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage — Modification de la méthode de calcul — Second recours portant sur des années différentes — Autorité de la chose jugée — Absence d'éléments de nature à remettre en cause l'arrêt rendu — Recours manifestement non fondé)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 septembre 2004 dans l'affaire T-44/03, Giorgio Lebedef e.a. contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage — Modification de la méthode de calcul — Second recours portant sur des années différentes — Autorité de la chose jugée — Absence d'éléments de nature à remettre en cause l'arrêt rendu — Recours manifestement non fondé)
JO C 314 du 18.12.2004, str. 20—20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
18.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/20 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 22 septembre 2004
dans l'affaire T-44/03, Giorgio Lebedef e.a. contre Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Rémunération - Frais de voyage - Modification de la méthode de calcul - Second recours portant sur des années différentes - Autorité de la chose jugée - Absence d'éléments de nature à remettre en cause l'arrêt rendu - Recours manifestement non fondé)
(2004/C 314/50)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-44/03, Giorgio Lebedef, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes à Senningerberg (Luxembourg), et les 49 autres fonctionnaires dont les noms figurent en annexe à l'ordonnance, représentés par Me G. Bounéou, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Curall et V. Joris, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission portant modification, pour les années 1993, 1994 et 1995, de la méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à destination de la Grèce en ce qui concerne l'itinéraire via Brindisi ainsi que l'annulation des bulletins de rémunération des requérants mettant à exécution cette décision, le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. J. Azizi, président, M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 22 septembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |