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Dokument C2004/314/46
Judgment of the Court of First Instance of 14 October 2004 in Case T-390/02, Antonio Cagnato v Court of Justice of the European Communities (Officials — Action for damages — Admissibility — Exposure to asbestos — Occupational disease — Damage)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-390/02, Antonio Cagnato contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 octobre 2004 dans l'affaire T-390/02, Antonio Cagnato contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité — Exposition à l'amiante — Maladie professionnelle — Préjudice)
JO C 314 du 18.12.2004, str. 18—18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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18.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/18 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 octobre 2004
dans l'affaire T-390/02, Antonio Cagnato contre Cour de justice des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Recours en indemnité - Recevabilité - Exposition à l'amiante - Maladie professionnelle - Préjudice)
(2004/C 314/46)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-390/02, Antonio Cagnato, fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes, demeurant à Dippach-Gare (Luxembourg), représenté par Mes J. Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Cour de justice des Communautés européennes (agent: M. M. Schauss, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de réparation des préjudices physique, moral, professionnel et financier prétendument subis par le requérant, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 14 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |