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Document C2004/314/01
Judgment of the Court (Third Chamber) of 14 October 2004 in Case C-279/02 P: Nuno Antas de Campos v European Parliament (Appeal — Officials — Council Regulation (EC, Euratom, ECSC) No 2688/95 — Refusal of application for voluntary termination of service)
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-279/02 P: Nuno Antas de Campos contre Parlement européen (Pourvoi — Fonctionnaire — Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 — Rejet d'une demande de bénéficier du dégagement)
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 octobre 2004 dans l'affaire C-279/02 P: Nuno Antas de Campos contre Parlement européen (Pourvoi — Fonctionnaire — Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 — Rejet d'une demande de bénéficier du dégagement)
JO C 314 du 18.12.2004, p. 1-1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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18.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/1 |
ARRÊT DE LA COUR
(troisième chambre)
du 14 octobre 2004
dans l'affaire C-279/02 P: Nuno Antas de Campos contre Parlement européen (1)
(Pourvoi - Fonctionnaire - Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 - Rejet d'une demande de bénéficier du dégagement)
(2004/C 314/01)
Langue de procédure: le portugais
Dans l'affaire C-279/02 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 49 du statut CE de la Cour de justice, introduit le 29 juillet 2002, Nuno Antas de Campos fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Lisbonne (Portugal) (avocats: Mes C. Botelho Moniz et E. Maia Cadete) l'autre partie à la procédure étant: Parlement européen (agents: MM. R. da Silva Passos et J. F. de Wachter) la Cour (troisième chambre), composée de M. A. Rosas, faisant fonction de président de la troisième chambre, Mme N. Colneric et M. K. Schiemann (rapporteur), juges, avocat général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: M. R. Grass, a rendu le 14 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Antas de Campos est condamné aux dépens. |