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Document C2004/262/110
Removal from the Register of Case T-108/02
Radiation de l'affaire T-108/02
Radiation de l'affaire T-108/02
JO C 262 du 23.10.2004, p. 60–60
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
23.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/60 |
Radiation de l'affaire T-108/02 (1)
(2004/C 262/110)
(Langue de procédure: le français)
Par ordonnance du 2 août 2004, le président de la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes a prononcé la radiation de l'affaire T-108/02, Jégo-Quéré & Cie S.A. contre Commission des Communautés européennes.