Recours formé le 22 juillet 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par le Centro Provincial de Jóvenes Agricultores de Jaén

(Affaire T-295/04)

(2004/C 251/49)

Langue de procédure: l'espagnol

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 juillet 2004 d'un recours dirigé contre le Conseil et formé par le Centro Provincial de Jóvenes Agricultores de Jaén, ayant élu domicile à Jaén (Espagne), représenté par Me José Francisco Vázquez Medina, avocat inscrit au barreau de Jaén.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments:

Le requérant conteste la disposition précitée dans la mesure où, pour déterminer l'aide directe aux producteurs, celle-ci ajoute, exclusivement pour le secteur de l'huile d'olive, la campagne 1999/2000 aux trois autres campagnes prévues pour tous les secteurs agricoles (2000/2001, 2002/2003 et 2002/2003).

À l'appui de son recours, le requérant soutient que la disposition n'est pas motivée et, partant, ne respecte pas l'obligation de motivation des actes, et que de surcroît elle est discriminatoire pour certaines régions et de très nombreux agriculteurs, étant donné que la production en Andalousie, et à Jaén en particulier, a été très faible lors de la campagne 1999/2000. Ainsi, du seul fait que le calcul de l'aide tienne compte de cette campagne, les producteurs d'huile d'olive de Jaén, de Cordoue et de Grenade subissent un préjudice économique grave et sont donc victime d'une discrimination.

Enfin, la requérante invoque le détournement de pouvoir.