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Document C2004/245/05
Initiation of proceedings (Case COMP/M.3445 — Microsoft/Time Warner/Contentguard)Text with EEA relevance
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3445 — Microsoft/Time Warner/Contentguard)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3445 — Microsoft/Time Warner/Contentguard)Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
JO C 245 du 2.10.2004, p. 5–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
2.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 245/5 |
Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.3445 — Microsoft/Time Warner/Contentguard)
(2004/C 245/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 août 2004, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3445 — Microsoft/Time Warner/Contentguard, à l'adresse suivante:
Commission des Communautés européennes |
DG «Concurrence» |
Merger Registry |
J-70 |
B-1049 Bruxelles. |