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Document C2004/239/40
Judgment of the Court of First Instance of 8 July 2004 in Case T-270/02: MLP Finanzdienstleistungen AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Word mark ‘bestpartner’ — Absolute grounds for refusing registration — Article 7(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 40/94 — Mark devoid of distinctive character — Descriptive mark)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-270/02, MLP Finanzdienstleistungen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale bestpartner — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 — Marque dépourvue de caractère distinctif — Marque descriptive)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-270/02, MLP Finanzdienstleistungen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale bestpartner — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 — Marque dépourvue de caractère distinctif — Marque descriptive)
JO C 239 du 25.9.2004, p. 20–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 239/20 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 8 juillet 2004
dans l'affaire T-270/02, MLP Finanzdienstleistungen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Marque verbale bestpartner - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 - Marque dépourvue de caractère distinctif - Marque descriptive)
(2004/C 239/40)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaireT-270/02, MLP Finanzdienstleistungen AG, établie à Heidelberg (Allemagne), représentée par Me W. Göpfert, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 26 juin 2002 (affaire R 206/2002-3), portant rejet de l'enregistrement de la marque verbale bestpartner, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij et N. J. Forwood, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 8 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante supportera les dépens. |