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Document C2004/239/39
Judgment of the Court of First Instance of 8 July 2004 in Case T-203/02: The Sunrider Corp. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition proceedings — Earlier word mark VITAFRUT — Application for Community word mark VITAFRUIT — Genuine use of the earlier trade mark — Similarity of products — Article 8(1)(b), Article 15 and Article 43(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale VITAFRUT — Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT — Usage sérieux de la marque antérieure — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale VITAFRUT — Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT — Usage sérieux de la marque antérieure — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94)
JO C 239 du 25.9.2004, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 239/19 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 8 juillet 2004
dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale VITAFRUT - Demande de marque communautaire verbale VITAFRUIT - Usage sérieux de la marque antérieure - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 15 et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94)
(2004/C 239/39)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-203/02, The Sunrider Corp., établie à Torrance, Californie (États-Unis), représentée par Me A. Kockläuner, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Juan Espadafor Caba, demeurant à Grenade (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2002 (affaire R 1046/2000-1), relative à une procédure d'opposition entre Juan Espadafor Caba et The Sunrider Corp., le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij, et N. J. Forwood, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 8 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |