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Document C2004/239/35
Judgment of the Court of First Instance of 13 July 2004 in Case T-115/02: AVEX Inc v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Opposition procedure — Application for a Community figurative mark comprising the letter ‘a’ — Earlier Community figurative mark comprising the letter ‘a’ — Likelihood of confusion)
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 2004 dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre a — Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre a — Risque de confusion)
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 2004 dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre a — Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre a — Risque de confusion)
JO C 239 du 25.9.2004, p. 17–17
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 239/17 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 13 juillet 2004
dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comprenant la lettre a - Marque communautaire figurative antérieure comprenant la lettre a - Risque de confusion)
(2004/C 239/35)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-115/02, AVEX Inc., établie à Tokyo (Japon), représentée par Me J. Hofmann, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Ahlers AG, anciennement Adolf Ahlers AG, établie à Herford (Allemagne), représentée par Me E. P. Krings, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 février 2002 (affaire R 634/2001-1), concernant l'opposition introduite par le titulaire de la marque communautaire figurative comprenant la lettre «a» à l'encontre de l'enregistrement d'une marque communautaire figurative comprenant la lettre «a», le Tribunal (deuxième chambre), composé de M.M. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij et N. J. Forwood, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 13 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |