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Document C:1999:288:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 288, 09 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 288
42e année
9 octobre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
1999/C 288/01Taux de change de l'euro 1
1999/C 288/02Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (Communication aux États membres avec proposition de mesures utiles)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
1999/C 288/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 19
1999/C 288/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 20
1999/C 288/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 e 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 21
1999/C 288/06Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 22
1999/C 288/07Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 40/99 (ex NN 178/97) — Belgique — Aide en faveur de l'entreprise Verlipack (Wallonie)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 24
1999/C 288/08Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant les aides C 5/99 (ex N 728/97) — Italie — Fiat Mirafiori Carrozzeria, C 8/99 (ex N 834/97) — Italie — Fiat Rivalta et C 9/99 (ex N 838/97) — Italie — Fiat Mirafiori MeccanicaTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 37
1999/C 288/09Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 2496/96/CECA de la Commission, concernant l'aide C 35/99 (ex N 106/99) — Italie — Ferriere NordTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 39
1999/C 288/10Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 41
1999/C 288/11Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 42
1999/C 288/12Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 43
1999/C 288/13Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré du règlement (CE) no 1599/1999 du Conseil instituant du droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde 45
1999/C 288/14Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1677 — BT/LGT TeleCom)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 46
1999/C 288/15Renotification de deux opérations de concentration préalablement notifiées (Affaire no IV/M.1663 — Alcan/Alusuisse) (Affaire no IV/M.1715 — Alcan/Pechiney)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 47
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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