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Document C2004/217/50

Affaire T-214/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

JO C 217 du 28.8.2004, p. 28–28 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

28.8.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 217/28

Recours introduit le 8 juin 2004 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-214/04)

(2004/C 217/50)

La langue de procédure sera déterminée conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure. Requête rédigée en anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 juin 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd, Windsor (Royaume-Uni), représentée par J. H. Maitland Walker, Solicitor, et D. McFarland, Barrister.

Polo/Lauren Company LP était une autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours du 25 mars 2004 dans l'affaire R 273/2002-1,

—

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire:

la requérante

Marque ayant fait l'objet de la demande:

marque figurative «ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB» pour des produits de la classe 3 (préparations pour nettoyer etc.)

Titulaire du droit sur la marque ou sur le signe invoqué par voie d'opposition dans la procédure d'opposition:

Polo Lauren Company LP

Marque ou signe invoqué par voie d'opposition dans la procédure d'opposition:

marques nationales figuratives et verbales contenant le terme «POLO»

Décision de la division d'opposition:

rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours:

annulation de la décision de la division d'opposition; enregistrement refusé

Moyens:

violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94. La requérante estime que les signes en cause ne sont pas similaires
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