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Document C2004/217/50
Case T-214/04: Action brought on 8 June 2004 by the Royal County of Berkshire Polo Club Ltd against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Affaire T-214/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-214/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 217 du 28.8.2004, p. 28–28
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
28.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 217/28 |
Recours introduit le 8 juin 2004 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-214/04)
(2004/C 217/50)
La langue de procédure sera déterminée conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure. Requête rédigée en anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 juin 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd, Windsor (Royaume-Uni), représentée par J. H. Maitland Walker, Solicitor, et D. McFarland, Barrister.
Polo/Lauren Company LP était une autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la première chambre de recours du 25 mars 2004 dans l'affaire R 273/2002-1, |
— |
condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: |
la requérante |
Marque ayant fait l'objet de la demande: |
marque figurative «ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB» pour des produits de la classe 3 (préparations pour nettoyer etc.) |
Titulaire du droit sur la marque ou sur le signe invoqué par voie d'opposition dans la procédure d'opposition: |
Polo Lauren Company LP |
Marque ou signe invoqué par voie d'opposition dans la procédure d'opposition: |
marques nationales figuratives et verbales contenant le terme «POLO» |
Décision de la division d'opposition: |
rejet de l'opposition |
Décision de la chambre de recours: |
annulation de la décision de la division d'opposition; enregistrement refusé |
Moyens: |
violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94. La requérante estime que les signes en cause ne sont pas similaires |