30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 121/1

1)

le tourisme est l'un des secteurs les plus importants et en pleine expansion de l'économie mondiale et de l'UE;

2)

le tourisme peut contribuer, dans une large mesure, à la réalisation des objectifs visant à maintenir des niveaux élevés et stables de croissance économique et d'emploi, un progrès social reconnaissant les besoins de chacun, une protection de l'environnement efficace et une utilisation prudente des ressources naturelles;

3)

les ressources naturelles, économiques, sociales et culturelles qui définissent la durabilité économique du secteur ne résisteront pas à une expansion sans limite du tourisme européen;

4)

le Plan de mise en œuvre adopté lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) de Johannesburg demande de mettre l'accent sur le développement du tourisme durable et décrit des actions visant à modifier les modèles de consommation et de production non durables;

5)

tout comme le tourisme est un phénomène mondial qui se décline localement, les enjeux de durabilité liés à cette activité vont des problèmes mondiaux, qui doivent être résolus à l'échelle mondiale, aux difficultés locales qui requièrent une action sur le terrain. Toutefois, le tourisme est un domaine de responsabilité essentiellement locale et régionale. Les mesures liées au tourisme doivent donc être conçues et mises en œuvre principalement au niveau local afin de répondre aux besoins et aux limitations spécifiques existants;

6)

l'article 2 du Traité instituant la Communauté européenne mentionne la promotion du développement durable des activités économiques comme l'une des tâches communautaires. Le tourisme est susceptible de contribuer grandement à la réalisation des objectifs de développement durable, et l'article 3(u) du Traité prévoit que l'action communautaire comprendra des mesures dans le domaine du tourisme pour les buts énoncés dans l'article 2. La durabilité du tourisme doit être conforme à l'orientation générale en matière de développement durable définie pour l'UE dans la Stratégie de l'Union européenne pour le développement durable (SDS);

7)

depuis le milieu des années 90, le développement durable du tourisme est devenu une priorité pour les institutions de l'UE. Dans sa Communication de novembre 2001 intitulée «Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen», la Commission a proposé de continuer à «promouvoir le développement durable des activités touristiques en Europe en définissant et en mettant en œuvre un Agenda 21»;

8)

ce sujet a été fermement soutenu par le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

1.1

considère que des défis spécifiques supplémentaires en matière de durabilité du tourisme peuvent exister dans certaines zones géographiques telles que la Méditerranée et les Alpes mais également dans d'autres zones telles que les destinations insulaires, les régions ultrapériphériques et les pays en développement.

1.2

se félicite que la Commission considère que la gestion du tourisme dit de masse peut présenter des difficultés particulières dont la résolution promet d'apporter la plus grande contribution à la durabilité du tourisme;

1.3

Ce tourisme de masse a eu de graves retombées sur l'environnement, la situation sociale et le paysage de nombreuses destinations où il s'est implanté. Mais d'un point de vue européen, son impact sur la durabilité a été compensé par les bénéfices sociaux qui en ont résulté pour les citoyens des pays émetteurs et des pays récepteurs;

1.4

observe qu'un grand nombre de ces destinations ne misent plus aujourd'hui sur l'augmentation quantitative de leur offre et font porter leurs efforts sur une amélioration qualitative, via la reconversion de leurs infrastructures et de leurs produits et des actions continues de rénovation, tout en fixant des limites à la croissance et en concevant de nouvelles stratégies de planification et de gestion durable du tourisme;

1.5

considère que ce nouvel objectif consistant à orienter le développement touristique vers des critères de durabilité et à encourager parallèlement des consommations et des productions touristiques durables, contrairement à un développement touristique répondant aux intérêts immédiats et à court terme de la demande, soulève de multiples difficultés d'ordre politique, économique et juridique qui le plus souvent relèvent d'un autre champ de compétences;

1.6

considère également que ces difficultés peuvent s'aggraver dans les destinations où le tourisme représente la principale source de richesse et d'activité économique;

1.7

estime en outre que ces obstacles peuvent être majorés dans le cas des îles, des zones de montagne et des territoires fragiles et éloignés, où les effets de l'absence de durabilité des politiques sont exacerbés par la situation d'isolement;

1.8

est d'avis que pour relever des défis d'une telle ampleur, les régions et les collectivités locales doivent pouvoir compter sur tout l'appui et la complicité des gouvernements nationaux et des institutions européennes, qui doivent se montrer prêts à activer les mécanismes juridiques, économiques et politiques les plus à même de prévenir l'échec des initiatives régionales et locales en matière de tourisme durable;

1.9

juge particulièrement important d'adapter correctement la législation communautaire régissant les aides d'État afin de favoriser la rénovation continue des destinations touristiques, pour promouvoir des croissances limitées et durables ainsi que le développement du tourisme durable dans les zones à handicap naturel et géographique permanent dans lesquelles l'activité touristique peut nuire aux ressources naturelles fragiles et de grande valeur;

1.10

approuve la reconnaissance explicite de l'importance du travail commun de toutes les parties et de la gouvernance;

1.11

estime nécessaire que les autorités touristiques locales et régionales sortent renforcées de ce processus et en mesure de coopérer avec d'autres administrations et entités à tous les niveaux, en créant les synergies nécessaires entre elles et en ayant recours aux pratiques de bonne gouvernance, pour la réalisation des objectifs recherchés;

1.12

estime également nécessaire que l'ensemble des administrations et politiques sectorielles au niveau régional et local ayant une nette influence sur la configuration du tourisme durable disposent d'un nouveau cadre d'opportunités et de stimulation pour contribuer, via la gouvernance, à la planification et à la gestion des modèles de tourisme durable;

1.13

pense que le secteur du tourisme dans toute sa diversité ainsi que les autres acteurs concernés doivent être présents, dès le début, dans l'élaboration de la nouvelle politique touristique des destinations durables;

1.14

considère que la Commission a toutes les raisons de désigner la saisonnalité et le transport comme étant deux des principaux problèmes du modèle de consommation touristique durable;

1.15

pense, en ce qui concerne la saisonnalité, qu'il s'agit d'un problème d'ordre régional, bien que partagé par nombre de destinations et de produits touristiques européens qui doivent adapter et gérer leurs modèles en fonction de cet élément;

1.16

estime que toute action politique au niveau communautaire centrée sur la question de la saisonnalisation doit refléter une grande prudence, afin d'éviter les distorsions sur le marché, qui pourraient concerner les destinations et produits basant leur avantage compétitif sur la basse saison d'autres destinations et produits;

1.17

comprend, en ce qui concerne le transport, que cette question doit être analysée sous divers angles parmi lesquels l'efficacité du point de vue de la consommation et des émissions polluantes, le découplage des richesses et autres bénéfices générés par rapport aux précédents et les engagements en faveur de la durabilité que doivent prendre les destinations et régions touristiques européennes, en s'inspirant notamment de documents et de protocoles déjà signés tels que celui de la Convention alpine et d'autres propositions en la matière;

1.18

comprend cependant que l'analyse du point de vue de la consommation doit intégrer d'autres variables pertinentes afin d'éviter les diagnostics partiels et contradictoires;

1.19

pense qu'en se basant sur un concept plus global intégrant les aspects liés:

il sera possible de progresser vers des analyses plus complètes de la durabilité du point de vue du modèle de consommation touristique;

1.20

ne pense pas que les touristes intéressés par la durabilité soient rares. Au contraire, il pense que les touristes européens demandent principalement des produits durables, même s'il n'en est pas moins vrai que d'un touriste à l'autre, le sens qui est donné à la notion de produits durables varie dans une mesure considérable et, de ce fait, l'offre de produits touristiques durables constitue un véritable défi pour les destinations touristiques et leurs entreprises. Il faut donner aux destinations touristiques la possibilité de développer des produits touristiques durables et les amener à faire la promotion notamment de leurs attributs et de leurs engagements en matière de durabilité et à favoriser la possibilité de choix du touriste durable;

1.21

pense qu'il convient de préserver le trait d'union entre la durabilité et la compétitivité. Ce trait d'union, bien que fragile et contradictoire jusqu'à présent, constitue la principale opportunité pour avancer dans le dialogue vers des positions plus durables. Il permettra d'attirer un plus grand nombre d'alliés et de complices poursuivant le même objectif;

1.22

félicite la Commission pour avoir développé le concept du développement durable des destinations touristiques;

1.23

considère que cela constitue l'un des apports les plus importants de l'ensemble de la communication;

1.24

se félicite des références faites:

qui justifient les actions et politiques pour configurer les modèles touristiques régionaux selon les capacités du marché et les intérêts de durabilité des destinations et régions touristiques;

1.25

se félicite des références faites:

qui justifient la nécessité de relier la politique touristique au niveau local et régional aux autres politiques sectorielles, au moyen d'exercices de bonne gouvernance;

1.26

se félicite de la référence faite à la nécessité de respecter la capacité d'accueil des zones naturelles et culturelles et à l'importance de placer les analyses de la capacité d'accueil dans un contexte général de conception de modèles de tourisme durables à l'échelle régionale et locale;

1.27

se félicite des références faites aux résidences secondaires et pour personnes âgées et aux visites d'un jour car cela prouve la nécessité de bien conceptualiser les phénomènes associés au tourisme et d'étudier leur effets positifs et négatifs, ce qui constitue un pas vers le développement d'actions politiques et réglementaires.

2.1

considère que l'une des conclusions les plus intéressantes du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) est l'appel lancé aux industries et administrations sectorielles, notamment du tourisme, pour qu'elles assument leur responsabilité en matière de réflexion et de gestion du territoire. Il s'agit de l'un des principaux documents réclamant, pour les secteurs du tourisme et autres, la capacité d'intervenir dans la planification territoriale et demandant le renforcement de la capacité à apporter des connaissances et méthodologies ex novo, en augmentant la capacité de décision du touriste durable, en améliorant le positionnement des produits les plus durables et en tenant compte en permanence du recentrage des politiques régionales sur les intérêts de durabilité des résidents locaux sous trois aspects: économique, social et environnemental.

2.2

partage l'avis de la Commission quant à la lenteur de la progression en matière de durabilité du tourisme, d'où la nécessité de ce processus pour formuler des orientations de base pour inverser la tendance en faveur d'objectifs de durabilité;

2.3

se félicite de la réponse de la Commission car elle est en faveur de la définition d'une politique touristique européenne du bas vers le haut, rappelant clairement le principe de subsidiarité et responsabilisant les destinations touristiques pour qu'elles progressent vers un développement durable;

2.4

partage l'avis de la Commission selon lequel il convient de valoriser le rôle des PME et des destinations touristiques pour en faire des éléments clés de la réussite des initiatives de durabilité.

3.1

partage la vision de la Commission, qui consiste à focaliser les actions sur les points suivants:

Toutefois, il aurait souhaité que ces concepts soient davantage développés.

4.1

partage l'analyse de la Commission lorsqu'elle signale la nécessité d'inclure toutes les parties concernées, à tous les niveaux, du local au mondial;

4.2

manifeste son inquiétude quant à l'idée de la Commission de traiter les questions relatives à la concentration saisonnière des voyages touristiques durables à un niveau plus élevé que le niveau local ou régional;

4.3

considère que le fait de stimuler certaines demandes touristiques depuis le niveau supérieur pourrait mettre en danger les intérêts des destinations qui n'en profitent pas, à part les destinations extra-communautaires, ce qui constituerait une distorsion du marché;

4.4

pense que la Commission a raison de comparer l'action politique et sociale et l'action des entreprises nécessaire à la mise en oeuvre de la durabilité du tourisme à des formulations propres ou sectorielles des Agendas 21. Autrement dit, et en ce qui concerne les politiques régionales: la reconsidération des politiques touristiques (dont les justifications, objectifs et méthodologies figurent dans la Communication) aux niveaux régional et local à la lumière de critères de durabilité constitue une excellente occasion de relancer les processus de l'Agenda 21, qui sont actuellement au second plan des préoccupations administratives, politiques, sociales et des entreprises, dans de nombreuses régions et destinations touristiques européennes;

4.5

considère que, dans ce contexte, par la création d'un encadrement local et régional de l'action de développement du tourisme durable, qui puisse lui-même s'articuler sur l'encadrement de niveau national et européen, de nouvelles opportunités se présentent aux administrations régionales, notamment aux administrations touristiques régionales et locales qui vont devoir renforcer leur capacité pour relever les défis, mais également à l'ensemble des administrations et politiques régionales ayant une incidence claire sur la durabilité du tourisme telles que l'environnement, l'aménagement du territoire, l'emploi, l'agriculture, la culture et le patrimoine, la formation, etc. qui trouveront, de par leur lien avec la durabilité du tourisme, un cadre nouveau pour formuler leurs actions;

4.6

est d'accord sur le fait que l'information est une question clé pour le développement durable du tourisme. En effet, le tourisme est une activité qui se déroule dans un cadre manquant de transparence et d'informations vérifiées. Le secteur en général et les destinations touristiques ne pourront bien se positionner par rapport aux stratégies de durabilité que s'ils disposent des informations clés concernant leur activité. Une bonne partie de ces informations ne peuvent être produites et recueillies qu'au niveau des destinations touristiques;

4.7

demande que les institutions européennes promeuvent et soutiennent des réseaux de destinations capables de produire et d'échanger des informations;

4.8

considère qu'il existe un autre type d'information touristique pertinente qui n'est pas du ressort des destinations ou de leurs réseaux et que, à cet égard, la Commission européenne peut jouer un rôle clé ne pouvant être assumé par les régions et les États membres;

4.9

se félicite des exercices d'évaluation d'impact mis en oeuvre par la Commission, notamment en matière de tourisme, et estime qu'ils constituent de très bons exemples pour promouvoir les critères de bonne gouvernance dans les régions européennes et leurs destinations touristiques;

4.10

appuie l'objectif de la Commission visant à élaborer et à appliquer un programme interne pour accroître l'effet des différentes politiques communautaires;

4.11

comprend que les indicateurs de durabilité du tourisme, bien plus qu'un objectif en soi «pour mesurer la durabilité du tourisme», ont une importance en tant que catalyseurs de processus de durabilité. C'est pourquoi il est indispensable que les parties concernées (industrie, administrations, société civile, etc.) soient présentes dès le début dans l'élaboration des indicateurs et que ces indicateurs restent simples et conviviaux, de telle sorte que tout le monde puisse les comprendre et continuer à y apporter sa contribution;

4.12

considère que tenter de mesurer la durabilité revient à progresser dans ce sens, du fait de l'effort que font les acteurs pour comprendre l'impact touristique, de la recherche d'alternatives et du développement du capital social que cela implique;

4.13

est favorable à un accord de coopération en matière de tourisme durable avec l'Organisation mondiale du tourisme (OMT);

4.14

se félicite que la Commission s'apprête à créer un Groupe «Durabilité du tourisme» composé de représentants des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, des entreprises de tourisme des syndicats et de la société civile;

4.15

considère que, le CdR étant l'organe de l'Union représentant les collectivités régionales et locales européennes, il s'agit de l'instance la plus adéquate pour désigner les représentants de ces collectivités au sein de ce Groupe en coopération avec les associations paneuropéennes de collectivités territoriales;

4.16

propose que, pour un bon fonctionnement du Groupe, la désignation des représentants se fasse en fonction de regroupements régionaux géographiques et rende justice à toute la diversité des types de destinations;

4.17

propose qu'Eurostat appuie les travaux du Groupe «Durabilité du tourisme» afin de définir les indicateurs de tourisme durable à l'échelle communautaire et de les promouvoir aux niveaux régional et local, ce qui pourrait représenter une avancée qualitative importante sur la voie du développement touristique durable;

4.18

est d'accord avec la Commission sur le fait que la saisonnalité et le transport sont deux problèmes importants liés aux choix durables du consommateur et qu'il est nécessaire qu'un «groupe d'experts» se réunisse périodiquement, mais rappelle que ceux-ci doivent intégrer à leur réflexion des analyses globales qui incluent les autres variables pertinentes, afin d'éviter les diagnostics partiels et contradictoires;

4.19

considère, en tous cas, qu'il convient d'agir avec une extrême prudence au moment d'établir les éventuelles campagnes de sensibilisation, en particulier celles destinées aux consommateurs, afin d'éviter des tensions entre différentes destinations et différents produits. C'est pourquoi ces campagnes doivent revêtir un caractère suffisamment général. Par ailleurs, il peut s'avérer important de débloquer les moyens adéquats afin que les collectivités territoriales des diverses destinations touristiques assimilent et comprennent les orientations définies dans la communication de la Commission et se rallient aux initiatives destinées à les mettre en oeuvre;

4.20

considère, par ailleurs, qu'il est indispensable que le touriste sache qu'il a le droit d'effectuer des consommations touristiques durables, comme le prévoit, la Charte européenne des droits et des devoirs du touriste, et que celle-ci est par conséquent une bonne idée car elle aidera le secteur et les destinations à adapter leurs produits aux modèles durables recherchés par les touristes européens et autres qui visitent l'Europe;

4.21

partage avec la Commission l'idée selon laquelle il faut considérer les opportunités nées de la responsabilité sociale des entreprises comme des initiatives pour promouvoir le développement et l'adoption de bonnes pratiques en matière de production durable;

4.22

félicite la Commission pour avoir envisagé des activités de promotion des initiatives des destinations touristiques dans les domaines suivants:

4.23

a confiance dans le fait que la Commission dispose des ressources nécessaires pour ce faire et espère qu'elle prendra des mesures pour inclure ces objectifs dans les lignes actuelles d'aides communautaires ou dans celles qui sont considérées adaptées à cet objectif, notamment en renforçant l'initiative INTERREG 3, qui pourrait en particulier apporter une aide financière à des réseaux de destinations touristiques, ou d'autres initiatives jugées adaptées à cette fin;

4.24

signale l'importance des réunions thématiques sur le tourisme, auxquelles participent les administrations régionales et locales, leurs associations représentatives et les acteurs concernés pour diffuser, expliquer et positionner les régions, l'industrie et les éléments de la société civile par rapport aux objectifs, méthodologies et progrès des orientations de base pour la durabilité du tourisme européen;

4.25

Considère que parmi les actions que mènera la Commission pour participer aux activités qui permettront de renforcer les capacités des destinations, en tenant compte de la dimension spatiale et de l'aménagement du territoire du tourisme, il conviendra d'inclure la compétitivité. L'objectif sera ainsi triple: compétitivité, qualité, durabilité;

4.26

considère que le touriste européen doit être correctement informé de la Charte des droits et des devoirs du touriste durable;

4.27

lance un appel aux destinations touristiques pour qu'elles soient capables de défendre les intérêts et les droits du touriste durable et s'équipent de systèmes permettant de recueillir son opinion;

4.28

recommande que les destinations touristiques fassent tout particulièrement la promotion de leurs attributs et engagements de durabilité;

4.29

propose que les paragraphes qui précèdent soient expressément pris en compte dans les méthodologies d'implantation des processus de l'Agenda 21 ou dans les programmes touristiques de développement durable;

4.30

souscrit pleinement au contenu de cette partie de la communication;

4.31

considère qu'il est nécessaire de promouvoir l'articulation du secteur des PME, la formation de ses dirigeants et salariés et de permettre leur présence dans la prise de décision et l'accès à l'implantation de systèmes de qualité;

4.32

propose que le cadre d'action communautaire intègre tout particulièrement ces objectifs;

4.33

souscrit pleinement au contenu de cette partie de la communication et félicite la Commission pour l'avoir développée;

4.34

considère que les autorités touristiques régionales et locales disposent d'une excellente occasion pour se préparer et participer au développement du tourisme durable en créant les synergies et les relations avec les autres administrations, selon les schémas d'organisation de chaque région, pour atteindre les objectifs souhaités;

4.35

estime également que l'ensemble des administrations régionales et locales concernées disposent d'options claires pour intégrer le point de vue de la durabilité touristique à leurs actions et objectifs;

4.36

accueille avec satisfaction la référence faite par la Commission aux contrats tripartites en tant qu'instruments de collaboration entre les différentes administrations. Le tourisme peut ainsi être l'un des champs d'application des contrats tripartites;

4.37

considère que la Commission doit réaliser une analyse de l'efficience afin que le renforcement de son cadre d'action actuel en faveur de la durabilité du tourisme européen ne se dilue pas dans des actions décousues au niveau de la destination, tout en conservant la diversité des objectifs fixés;

4.42

souscrit pleinement au contenu de cette partie de la communication

4.43

souscrit pleinement au contenu de cette partie de la communication, mais rappelle que la participation de ces groupes et de l'ensemble du troisième secteur n'est possible que via la formation, à savoir la capacité réelle à participer à des processus, ce qui suppose comme condition préalable une information complète, détaillée et accessible, raison pour laquelle il sera nécessaire de disposer d'actions spécifiques à cette fin.

5.1

accueille avec satisfaction l'intention de la Commission d'informer, le Conseil et d'autres institutions européennes des progrès réalisés dans l'application, et de préparer la mise en œuvre d'un Agenda 21 pour le tourisme européen. Mais considère que la préparation détaillée de cet Agenda 21 pour le tourisme européen doit s'effectuer en 2005 au plus tard;

5.2

demande que le CdR fasse partie des institutions européennes informées.