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Document 52004AE0513
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on waste (codified version)’ (COM(2003) 731 final – 2003/0283 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Version codifiée) — COM(2003) 731 final – 2003/0283 COD
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Version codifiée) — COM(2003) 731 final – 2003/0283 COD
JO C 112 du 30.4.2004, p. 46–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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30.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 112/46 |
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Version codifiée)
COM(2003) 731 final – 2003/0283 COD
(2004/C 112/13)
Le 9 décembre 2003, le Conseil a décidé, en vertu des articles 175 et 251 du traité instituant la Communauté européenne, de saisir le Comité économique et social européen d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée.
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», qui était chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 mars 2004 (M. DONNELLY, rapporteur).
Lors de sa 407ème session plénière des 31 mars et 1er avril 2004 (séance du 31mars 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 101 voix pour et 1 abstention.
1. Introduction
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1.1 |
L'objet de la proposition à l'examen est de procéder à la codification de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. |
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1.2 |
Le Comité juge très utile d'intégrer tous les textes en une seule directive. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, le Comité, comme la Commission, attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible aux citoyens en leur offrant ainsi des possibilités accrues et la faculté de faire usage des droits spécifiques qui leur sont conférés. L'on a veillé à ce que ce recueil de dispositions n'introduise aucune modification de substance et n'ait pour effet que de présenter le droit communautaire sous une forme claire et transparente. Le Comité souscrit sans réserves à ce projet et, au vu des garanties ainsi données, accueille favorablement la proposition. |
Bruxelles, le 31 mars 2004.
Le Président
du Comité économique et social européen
Roger BRIESCH