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Journal officiel de l’Union européenne, L 16, 22 janvier 2003

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
46^e année
22 janvier 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 101/2003 du Conseil du 15 janvier 2003 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1^er juillet 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers	1
		Règlement (CE) n^o 102/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 103/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 668/2001 et portant à 3800088 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	7
		Règlement (CE) n^o 104/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM	9
		Règlement (CE) n^o 105/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1081/2002 et portant à 578820 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	10
		Règlement (CE) n^o 106/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 968/2002 et portant à 88011 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni	12
		Règlement (CE) n^o 107/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n^o 954/2002	14
		Règlement (CE) n^o 108/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	15
		Règlement (CE) n^o 109/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	17
		Règlement (CE) n^o 110/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	19
		Règlement (CE) n^o 111/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/46/EC
	*	Décision du Conseil du 22 janvier 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 3 décembre 2001	23
		Accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao sur le commerce des produits textiles	24
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part	58
		Commission
		2003/47/EC
	*	Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 relative aux lignes directrices destinées à aider les États membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2003) 9] (¹)	59
		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision 2003/48/JAI du Conseil du 19 décembre 2002 relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC	68
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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