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Έγγραφο C2004/094/159
Action brought on 20 February 2004 by Anheuser-Busch, Incorporated against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 94 du 17.4.2004, σ. 63 έως 64
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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17.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 94/63 |
Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-71/04)
(2004/C 94/159)
Langue de procédure: à déterminer en application de l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal - langue de la requête: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 20 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Anheuser-Busch, Incorporated, St. Louis, Missouri (États-Unis d'Amérique), représentée par MMes V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann.
Budejovicky Budvar, narodni podnik, était également partie devant la chambre des recours.
La partie requérante demande à ce qu'il plaise au Tribunal:
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d'annuler la décision de la chambre de recours du 3 décembre 2003 dans l'affaire R 1000/2001-2 en ce qu'elle rejette le recours dirigé contre le refus de l'enregistrement de la marque litigieuse «AB GENUINE BUDWEISER KING OF BEERS» pour des produits de la classe 32; |
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de condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
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Déposante de la marque communautaire: |
La partie requérante |
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Marque communautaire déposée: |
Marque figurative «AB GENUINE BUDWEISER KING OF BEERS» pour des produits de la classe 32 (bières etc.) |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: |
Budejovicky Budvar |
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Marque ou signé opposé: |
Marque mondiale «BUDWEISER» |
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Décision de la division d'opposition: |
Refus de l'enregistrement |
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Décision de la chambre de recours: |
Rejet du recours |
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Moyens du recours: |
violation des articles 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 (1) , la preuve de l'usage soumise par la partie opposante est insuffisante pour démontrer un usage sérieux; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 en l'absence de risque de confusion avec certains produits. |
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).