Judgment of the Court of First Instance of 27 November 2003 in Joined Cases T-331/00 and T-115/01: Laurence Bories and Others v Commission of the European Communities (Civil service — Temporary staff within the meaning of Article 2(d) of the Conditions of Employment of Other Servants — Vacancy notices for permanent posts paid from research and investment appropriations — Rejection of candidatures of temporary staff — Interest of the service — Limitation of the contracts of temporary staff to a maximum term of three years — Withdrawal of vacancy notices — Interest of the service — Misuse of powers — Claims for damages)

Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2003 dans les affaires jointes T-331/00 et T-115/01, Laurence Bories et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Agents temporaires au sens de l'article 2, sous d), du RAA — Avis de vacance concernant des emplois permanents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissements — Rejet de candidature d'agents temporaires — Intérêt du service — Limitation du contrat des agents temporaires à une durée maximale de trois ans — Retrait des avis de vacance — Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Demandes en indemnité)

Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2003 dans les affaires jointes T-331/00 et T-115/01, Laurence Bories et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Agents temporaires au sens de l'article 2, sous d), du RAA — Avis de vacance concernant des emplois permanents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissements — Rejet de candidature d'agents temporaires — Intérêt du service — Limitation du contrat des agents temporaires à une durée maximale de trois ans — Retrait des avis de vacance — Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Demandes en indemnité)

JO C 35 du 7.2.2004, p. 7–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)