32003D1231(01)

Décision du Conseil

du 22 décembre 2003

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

(2003/C 321/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 202,

vu la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, et notamment son article 3,

vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour une période de trois ans,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006:

I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

>TABLE>

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

>TABLE>

III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

>TABLE>

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

A. Matteoli