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Document 22003X1118(01)

    Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

    JO C 277 du 18.11.2003, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    22003X1118(01)

    Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

    Journal officiel n° C 277 du 18/11/2003 p. 0003 - 0003


    Conclusion du protocole d'accord avec la République tchèque relatif à sa participation au programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

    (2003/C 277/04)

    Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la République tchèque relatif à la participation de cette dernière au programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a été signé le 27 octobre 2003.

    Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse internet suivante: http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm

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