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Document 52003XC1107(01)
List of appropriate certificates recognised under the procedure laid down in Article 18, paragraph 3 of Directive 2001/25/EC on the minimum level of training of seafarers (Situation on 17.2.2003)
Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Situation au 17.2.2003)
Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Situation au 17.2.2003)
JO C 268 du 7.11.2003, p. 7–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52003XC1107(01)
Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Situation au 17.2.2003)
Journal officiel n° C 268 du 07/11/2003 p. 0007 - 0023
Liste des brevets appropriés reconnus selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer(1) (Situation au 17 février 2003) (2003/C 268/04) >TABLE> (1) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni n'ont pas procédé à la reconnaissance des différents établissements d'enseignement et de formation maritimes et ont opté pour la reconnaissance de tous les établissements d'enseignement et de formation maritimes agréés par les pays tiers concernés.