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Document C:2003:239:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 239, 04 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 239
    46e année
    4 octobre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2003/C 239/01Affaire C-321/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division, rendue le 6 juin 2003 dans l'affaire Dyson Ltd contre Registrar of the Trade Marks 1
    2003/C 239/02Affaire C-323/03: Recours introduit le 24 juillet 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 1
    2003/C 239/03Affaire C-325/03 P: Pourvoi introduit le 25 juillet 2003 (fax du 21 juillet 2003) par José Luis Zuazaga Meabe contre l'ordonnance rendue le 28 avril 2003 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-15/03 ayant opposé José Luis Zuazaga Meabe à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours étant Banco de Bilbao Vizcaya Argentaria SA 2
    2003/C 239/04Affaire C-329/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de l'Areios Pagos (Grèce), du 31 mars 2003, dans l'affaire Trapeza tis Ellados contre banque Artesia, précédemment "Banque Paribas" 3
    2003/C 239/05Affaire C-332/03: Recours introduit le 29 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 3
    2003/C 239/06Affaire C-335/03: Recours introduit le 31 juillet 2003 par la République portugaise contre la Commission des Communautés européennes 4
    2003/C 239/07Affaire C-343/03: Recours introduit le 4 août 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Danemark 5
    2003/C 239/08Affaire C-349/03: Recours introduit le 7 août 2003 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes 6
    2003/C 239/09Affaire C-361/03 P: Pourvoi introduit le 21 août 2003 (fax du 16 août 2003) par El Corte Inglés SA contre l'ordonnance rendue le 8 mai 2003 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-63/03 ayant opposé El Corte Inglés SA à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours étant Calzaturificio Yvonne Srl 6
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2003/C 239/10Ordonnance du Tribunal de Première Instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-257/01, Frosch Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer) 8
    2003/C 239/11Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 juillet 2003 dans l'affaire T-34/03, André Hecq et Syndicat des fonctionnaires internationaux et européen (SFIE) contre Commission des Communautés européennes (Irrecevabilité formelle de la requête — Personne morale de droit privé — Mandat donné à l'avocat) 8
    2003/C 239/12Affaire T-201/03: Recours introduit le 6 juin 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par Aneo AB. 9
    2003/C 239/13Affaire T-218/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Cathal Boyle contre la Commission des Communautés européennes 9
    2003/C 239/14Affaire T-219/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Mullglen Limited contre la Commission des Communautés européennes 10
    2003/C 239/15Affaire T-220/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Cavankee Fishing Company Limited contre la Commission des Communautés européennes 10
    2003/C 239/16Affaire T-221/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Padraigh Coneely contre la Commission des Communautés européennes 11
    2003/C 239/17Affaire T-222/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Island Trawlers Limited contre la Commission des Communautés européennes 11
    2003/C 239/18Affaire T-223/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Joseph Doherty contre la Commission des Communautés européennes 11
    2003/C 239/19Affaire T-224/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Thomas Faherty contre la Commission des Communautés européennes 12
    2003/C 239/20Affaire T-225/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Pat Fitzpatrick contre la Commission des Communautés européenne 12
    2003/C 239/21Affaire T-226/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Ocean Trawlers Limited contre la Commission des Communautés européennes 12
    2003/C 239/22Affaire T-227/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Brendelen Limited contre la Commission des Communautés européennes 13
    2003/C 239/23Affaire T-228/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Eugene Hannigan contre la Commission des Communautés européennes 13
    2003/C 239/24Affaire T-229/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Edward Kelly contre la Commission des Communautés européennes 14
    2003/C 239/25Affaire T-230/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Peter McBride contre la Commission des Communautés européennes 14
    2003/C 239/26Affaire T-231/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Hugh McBride contre la Commission des Communautés européennes 14
    2003/C 239/27Affaire T-232/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Adrian McClennaghan contre la Commission des Communautés européennes 15
    2003/C 239/28Affaire T-233/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Noel McGing contre la Commission des Communautés européennes 15
    2003/C 239/29Affaire T-234/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Eamon McHugh contre la Commission des Communautés européennes 15
    2003/C 239/30Affaire T-235/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Gerard Minihane contre la Commission des Communautés européennes 16
    2003/C 239/31Affaire T-236/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Larry Murphy contre la Commission des Communautés européennes 16
    2003/C 239/32Affaire T-237/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Eileen Oglesby contre la Commission des Communautés européennes 17
    2003/C 239/33Affaire T-238/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Patrick O'Malley contre la Commission des Communautés européennes 17
    2003/C 239/34Affaire T-239/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Paul O'Neill contre la Commission des Communautés européennes 17
    2003/C 239/35Affaire T-240/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Cecil Sharkey contre la Commission des Communautés européennes 18
    2003/C 239/36Affaire T-248/03: Recours introduit le 30 juin 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur par la Société des Produits Nestlé S.A. 18
    2003/C 239/37Affaire T-250/03: Recours introduit le 27 juin 2003 par Marta Andreasen contre la Commission des Communautés européennes 19
    2003/C 239/38Affaire T-251/03: Recours introduit le 2 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Albert Albrecht GmbH & Co. KG et neuf autres requérantes 19
    2003/C 239/39Affaire T-253/03: Recours introduit le 4 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd 20
    2003/C 239/40Affaire T-257/03: Recours introduit le 15 juillet 2003 par Internet Photonics, Inc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 21
    2003/C 239/41Affaire T-260/03: Recours introduit le 18 juillet 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] par Celltech R&D 22
    2003/C 239/42Affaire T-264/03: Recours introduit le 28 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Jürgen Schmoldt, Kaefer Isoliertechnik GmbH & Co. KG et le Hauptverband der Deutschen Bauindustrie e.V.AGA AB 22
    2003/C 239/43Affaire T-265/03: Recours introduit le 23 juillet 2003 par Helm Düngemittel GmbH contre la Commission des Communautés européennes 23
    2003/C 239/44Affaire T-267/03: Recours introduit le 24 juillet 2003 par Anna Maria Roccato (épouse Pinson) contre Commission des Communautés européennes 23
    2003/C 239/45Affaire T-270/03: Recours formé le 31 juillet 2003 par Ghiotto srl contre la Commission des Communautés européennes 24
    2003/C 239/46Affaire T-276/03: Recours introduit le 7 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par l'Azienda Agricola "Le Canne" srl 25
    2003/C 239/47Affaire T-283/03: Recours introduit le 8 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Lucía Recalde Langarica 26
    2003/C 239/48Affaire T-287/03: Recours introduit le 18 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par S.I.M.SA. srl. 26
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2003/C 239/49Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
    JO C 226 du 20.9.2003    		 28
    Journal officiel des Communautés européennes C 226
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