52003XC0903(06)

Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2003/C 207/12)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire Gruppo Torinese Trasporti SpA C.so Turati, 19/6 I - 10128 Torino

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti Servizio di vigilanza sulle ferrovie Roma

3. Date de la décision 25 mars 2003

Premier octroi [square ]

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification

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4. Numéro de l'autorisation 16

5. Conditions et obligations -

6. Observations sur la délivrance, la suspension, la révocation ou la modification Il est décidé que la licence n° 16 du 27 juillet 2001, déjà délivrée à la société SATTI SpA pour l'exercice de l'activité de transporteur ferroviaire et pour les types définis dans le D.P.R. n° 146 du 16 mars 1999, selon les modalités et aux conditions visées dans ledit décret, est attribuée au Gruppo Torinese Trasporti SpA - GTT SpA (n° de TVA 08555280018 N. REA 982581), ayant son siège Corso F. Turati 19/6, CAP 10128, Turin, Italie, qui succède dans tous les rapports juridiques actifs et passifs propres à ladite SATTI SpA.

7. Autres remarques -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, courrier électronique)

Dott. Ing. Enzo Celli Téléphone (39-06) 41 58 35 71 Télécopieur (39-06) 41 58 35 14 Courrier électronique: vig4@mint.rupa.it