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Document 52002XC1224(06)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    JO C 324 du 24.12.2002, p. 13–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    52002XC1224(06)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    Journal officiel n° C 324 du 24/12/2002 p. 0013 - 0013


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (2002/C 324/07)

    Date d'adoption de la décision: 17.4.2002

    État membre: Pays-Bas

    Numéro de l'aide: N 641/01

    Titre: Aide dans le secteur des oignons

    Objectif: Encourager l'écoulement des oignons et soutenir des activités de recherche, ainsi que la réalisation de contrôles (la recherche porte non seulement sur les oignons, mais aussi sur les cultures arables)

    Base juridique: Heffingsverordening HPA fonds teeltaangelegenheden jaar 2001 (/règlement régissant le prélèvement 2001 du Hoofdproductschap Akkerbouw en faveur de la fondation pour les cultures)

    Budget: Oignons: 533191,75 euros pour 2001; Cultures arables: 2382346 euros pour 2001 et 2339237 euros pour 2002

    Intensité ou montant de l'aide: 100 % pour la recherche et les contrôles; pour la publicité: couverture intégrale par la taxe parafiscale

    Durée: Indéterminée

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids

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