52002XC1213(01)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 89/106/CEE

(2002/C 310/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des spécifications techniques harmonisées publiées antérieurement pour lesquelles la période de coexistence a été prorogée)

>TABLE>

Les traductions des titres ci-dessus ont été fournies par le rédacteur de la spécification pertinente et constituent les versions linguistiques "officielles".

Note:

Toute information concernant la disponibilité des normes peut s'obtenir soit auprès des organisations européennes de normalisation soit auprès des organismes nationaux de normalisation. Toute information concernant la disponibilité des Lignes directrices ETA (agrément technique européen) peut s'obtenir soit auprès de l'EOTA soit auprès de ses membres.

La publication des références au Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les spécifications techniques harmonisées sont disponibles dans toutes les langues de la Communauté.

De nouvelles spécifications techniques harmonisées relatives à la directive "Produits de construction" ont été publiées dans des éditions antérieures du Journal officiel des Communautés européennes. Une liste à jour complète peut être consultée sur le serveur Europa sur Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enterprise/construction/internal/ specdef/speclists.htm