52002XC1029(07)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz(1)

(2002/C 262/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation(2), dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CEE du Parlement européen et du Conseil(3) modifiée par la directive 98/48/CE(4).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- D'autres normes harmonisées concernant les appareils à gaz ont été publiées dans des éditions précédentes du Journal officiel des Communautés européennes. Une liste complète et mise à jour se trouve dans le serveur Europa sur Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enterprise/newapproach/ standardization/harmstds/ reflist/appligas.html

(1) JO L 196 du 26.7.1990, p. 15.

(2) http://www.cenorm.be/aboutcen/ whatis/membership/members.htm.

(3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(4) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.