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Document C2002/233/03

    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 2002 dans l'affaire C-371/99 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Liberexim BV contre Staatssecretaris van Financiën ("Sixième directive TVA — Importation par sortie d'un régime douanier — Transport par route sous le régime TIR ou le régime de transit communautaire externe — Changement de tracteur — Déchargement de la remorque avec destruction des scellés — Soustraction à la surveillance douanière")

    JO C 233 du 28.9.2002, p. 2–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)