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Document C2002/233/01
Judgment of the Court 11 July 2002 in Case C-224/98 (Reference for a preliminary ruling from the Tribunal du travail de Liège): Marie-Nathalie D'Hoop v Office national de l'emploi (Citizenship of the Union — Principle of non-discrimination — National legislation granting the right to tideover allowances to its nationals only on condition that they have completed their secondary education in an educational establishment in their own Member State — National seeking first employment having completed her secondary education in an educational establishment in another Member State)
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002 dans l'affaire C-224/98 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Liège): Marie-Nathalie D'Hoop contre Office national de l'emploi ("Citoyenneté de l'Union — Principe de non-discrimination — Réglementation nationale n'accordant le droit à des allocations d'attente aux ressortissants nationaux qu'à la condition qu'ils aient terminé leurs études secondaires dans un établissement d'enseignement de leur propre État membre — Ressortissant national à la recherche d'un premier emploi ayant terminé ses études secondaires dans un établissement d'enseignement d'un autre État membre")
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002 dans l'affaire C-224/98 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Liège): Marie-Nathalie D'Hoop contre Office national de l'emploi ("Citoyenneté de l'Union — Principe de non-discrimination — Réglementation nationale n'accordant le droit à des allocations d'attente aux ressortissants nationaux qu'à la condition qu'ils aient terminé leurs études secondaires dans un établissement d'enseignement de leur propre État membre — Ressortissant national à la recherche d'un premier emploi ayant terminé ses études secondaires dans un établissement d'enseignement d'un autre État membre")
JO C 233 du 28.9.2002, p. 1–1
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