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Document 52002XC0827(05)
Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Text with EEA relevance)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 203 du 27.8.2002, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52002XC0827(05)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 203 du 27/08/2002 p. 0007 - 0007
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2) (2002/C 203/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) SUÈDE Licences d'exploitation délivrées Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus à l'article 5, paragraphe 7, point a) du règlement (CEE) n° 2407/92 >TABLE> Licences d'exploitation révoquées Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévue à l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92 >TABLE> (1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1. (2) Communiquées à la Commission avant le 31 mai 2002.