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Document 52002XC0827(03)
Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Text with EEA relevance)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 203 du 27.8.2002, p. 5–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52002XC0827(03)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 203 du 27/08/2002 p. 0005 - 0006
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2) (2002/C 203/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) AUTRICHE Licences d'exploitation délivrées Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus à l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92 >TABLE> Expiration d'une licence Catégorie B: Licenes d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus à l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92 >TABLE> Cessation d'activité Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus à l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92 >TABLE> (1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1. (2) Communiquées à la Commission avant le 31 mai 2002.