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Document C2002/180/11

    Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 juin 2002 dans l'affaire C-146/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Directive 90/641/Euratom — Protection des travailleurs — Travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée")

    JO C 180 du 27.7.2002, p. 7–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)