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Document 52002XC0615(02)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 143 du 15.6.2002, p. 5–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

52002XC0615(02)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° C 143 du 15/06/2002 p. 0005 - 0005


Liste des eaux minérales naturelles reconnues par le Royaume-Uni

(2002/C 143/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 1er de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législation des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles(1), la Commission a été informée par le Royaume-Uni de ce qui suit:

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(1) JO L 229 du 30.8.1980.

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