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Documento 32002D0601(02)
Council Decision of 23 May 2002 appointing an additional chairperson of a Board of Appeal and President of the Appeals Department of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 130 du 1.6.2002, p. 2/2
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Ya no está vigente, Fecha de fin de validez: 08/11/2004
32002D0601(02)
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Journal officiel n° C 130 du 01/06/2002 p. 0002 - 0002
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination d'un président supplémentaire d'une chambre de recours, également président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2002/C 130/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131, vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 avril 2002, DÉCIDE: Article premier M. Bruno Paul Georges MACHADO, né à Paris (France), le 20 août 1945, est nommé président supplémentaire d'une chambre de recours et président du département des recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans. Article 2 La date à laquelle commence la période de cinq ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Fait à Bruxelles, le 23 mai 2002. Par le Conseil Le président P. del Castillo Vera (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.