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Document C2002/068/07
Case C-472/01 P: Appeal brought on 6 December 2001 by Procter & Gamble Company against the judgment delivered on 19 September 2001 by the Second Chamber of the Court of First Instance of the European Communities in case T-121/00 between Procter & Gamble Company and Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Affaire C-472/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-121/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Affaire C-472/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-121/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
JO C 68 du 16.3.2002, p. 3–3
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