52002XC0119(07)

Dernière notification - dissolution de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)

(2002/C 16/08)

Le JET est une entreprise commune au sens du titre II, chapitre V, du traité Euratom, créée par la décision 78/471/Euratom du Conseil(1). Les statuts de cette entreprise commune ont été adoptés par ladite décision, modifiée en dernier lieu par la décision 98/585/Euratom(2), l'entreprise commune étant maintenue en activité jusqu'au 31 décembre 1999. Euratom, représentée par la Commission, est un des dix-huit membres de l'entreprise commune.

L'entreprise commune JET est arrivée au terme de son existence à l'échéance du 31 décembre 1999 et a été dissoute conformément à l'article 21 de ses status. Le conseil du JET a nommé, le 1er janvier 2000, deux liquidateurs pour mener à bien la procédure de dissolution de l'entreprise commune. Le 1er janvier 2000, le conseil du JET a désigné MM. Anthony Raymond Houghton et John David Ariel de la société HLB Kidsons, Enterprise House, 83a Western Road, Hove, East Sussex, BN3 1LJ, comme liquidateurs chargés de mener à terme la procédure de dissolution de l'entreprise commune.

Deux notifications (2000/C 42/09 et 2001/C 102/13) ont déjà été publiées au Journal officiel concernant la liquidation de l'entreprise commune, la première le 15 février 2000(3), la deuxième le 31 mars 2001(4).

Lors de sa dernière réunion, tenue le 14 décembre 2001, le conseil du JET a décidé:

- de donner instruction au liquidateur de répartir les capitaux excédentaires entre les membres existant au moment de la dissolution, conformément à l'article 21.6 des statuts du JET,

- de donner instruction au liquidateur de faire rapport au président du conseil du JET lorsque cette répartition sera terminée,

- de donner quitus au liquidateur et de dissoudre l'entreprise commune JET avec effet à la clôture de la répartition des capitaux excédentaires.

Le président du conseil du JET a confirmé le 20 décembre 2001 que la répartition définitive des capitaux excédentaires entre les membres est terminée. Quitus est dès lors donné aux liquidateurs, et l'entreprise commune est dissoute conformément à l'article 21.6 de ses statuts.

(1) JO L 151 du 7.6.1978, p. 10.

(2) JO L 282 de 20.10.1998, p. 65.

(3) JO C 42 du 15.2.2000, p. 14.

(4) JO C 102 du 31.3.2001, p. 18.