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Document C2001/332E/02
Proposal for a Council and Commission Decision concerning the conclusion of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Croatia, of the other part (COM(2001) 371 final — 2001/0149(AVC))
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part [COM(2001) 371 final — 2001/0149(AVC)]
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part [COM(2001) 371 final — 2001/0149(AVC)]
JO C 332E du 27.11.2001, p. 2–221
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