European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council decision setting up a Community framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution (C5-0501/2000 — 1998/0350(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (C5-0501/2000 — 1998/0350(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (C5-0501/2000 — 1998/0350(COD))

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