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Document C:2001:103E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 103, 03 avril 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 103 E
44e année
3 avril 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2001/C 103 E/001P-0041/00 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Extension du bassin d'Escombreras (Murcie, Espagne) (Réponse complémentaire)
1
2001/C 103 E/002E-0112/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Non-respect du tracé d'une ligne de haute tension dans la localité de Merza (Galice) (Réponse complémentaire)
3
2001/C 103 E/003P-0641/00 posée par Paul Rübig au Conseil
Objet: L'Autriche et l'élargissement de l'UE
3
2001/C 103 E/004E-0813/00 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Éventuel retrait de la demande d'adhésion à l'UE de la Suisse
4
2001/C 103 E/005E-0884/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Nécessité d'une inspection communautaire pour la certification de poste d'inspection frontalier du port de Laxe (Galice)
5
2001/C 103 E/006E-1182/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Élargissement et sécurité nucléaire
6
2001/C 103 E/007E-1183/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Élargissement et défense de l'environnement
7
2001/C 103 E/008E-1184/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Importation de viande aux hormones des États-Unis
9
2001/C 103 E/009E-1407/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Fraude et corruption dans l'Union européenne
10
2001/C 103 E/010P-1410/00 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Poursuite de la consommation de lait de vaches malades
11
2001/C 103 E/011E-1463/00 posée par Jillian Evans à la Commission
Objet: Incidences du sulfure d'hydrogène sur la santé
12
2001/C 103 E/012E-1473/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission
Objet: Recommandation sur les GOPE
13
2001/C 103 E/013E-1547/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Microfinance et réduction de la pauvreté
14
2001/C 103 E/014E-1609/00 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
Objet: Microcrédit
14
Réponse commune aux questions écrites E-1547/00 et E-1609/00 14
2001/C 103 E/015P-1583/00 posée par Jonathan Evans à la Commission
Objet: HRP Refrigerants Ltd. - adoption prochaine d'un nouveau règlement remplaçant le règlement (CE) no 3093/94 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - quotas d'importation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
15
2001/C 103 E/016E-1619/00 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Ressources pour la réduction de la teneur en nitrates.
16
2001/C 103 E/017E-1627/00 posée par Albert Maat et Struan Stevenson à la Commission
Objet: Saumon génétiquement modifié
17
2001/C 103 E/018E-1637/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Situation actuelle du secteur laitier en Europe
18
2001/C 103 E/019E-1639/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Aides communautaires à la restructuration des secteurs agricoles et de l'élevage
19
2001/C 103 E/020E-1672/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Paiement des sous-traitants et des fournisseurs (Réponse complémentaire)
20
2001/C 103 E/021E-1703/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Organe de contrôle des aliments biologiques
20
2001/C 103 E/022E-1705/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Importation d'alcool en Suède
21
2001/C 103 E/023E-1707/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Arrêt des adjudications
22
2001/C 103 E/024E-1737/00 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Financement des régions insulaires de l'Union européenne
23
2001/C 103 E/025E-1753/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Fond européen de développement
24
2001/C 103 E/026E-1754/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Accords de partenariat économique régional
26
2001/C 103 E/027E-1769/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Utilisation controversée de subventions Conver par la commune néerlandaise de Den Helder et détournements de fonds
26
2001/C 103 E/028E-1770/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Enquête en vue de lutter contre l'utilisation éventuellement frauduleuse de subventions Conver par la commune de Den Helder (Pays-Bas)
27
Réponse commune aux questions écrites E-1769/00 et E-1770/00 27
2001/C 103 E/029E-1807/00 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Chasse illégale à la baleine dans les Caraïbes
28
2001/C 103 E/030E-1808/00 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Situation des droits de l'homme en Turquie
29
2001/C 103 E/031E-1818/00 posée par Cristiana Muscardini et Sergio Berlato à la Commission
Objet: Détournement de financements en faveur du secteur agricole
30
2001/C 103 E/032E-1883/00 posée par Emilio Menéndez del Valle à la Commission
Objet: Conflits sur le continent africain
30
2001/C 103 E/033E-1888/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: L'agriculture dans les régions ultrapériphériques
31
2001/C 103 E/034E-1897/00 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Diffusion d'affiches par la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne
32
2001/C 103 E/035E-1902/00 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
Objet: Semences génétiquement modifiées
33
2001/C 103 E/036E-1909/00 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Affectation de ressources du cadre communautaire d'appui de l'Union européenne à l'amélioration du réseau secondaire dans la province de Grenade
34
2001/C 103 E/037E-1912/00 posée par Pasqualina Napoletano et Giovanni Procacci à la Commission
Objet: Limitation de la circulation de citoyens de l'Union européenne sur le territoire chypriote
34
2001/C 103 E/038E-1913/00 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Présence d'amiante à l'École européenne de Luxembourg
35
2001/C 103 E/039E-1922/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Dauphins
37
2001/C 103 E/040E-1954/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Suppression de postes existants dans un établissement subventionné de l'entreprise de fabrication de pâtes alimentaires MISKO S.A.
38
2001/C 103 E/041E-1958/00 posée par Mario Mauro, Johan Van Hecke et Antonio Tajani à la Commission
Objet: Violation des droits de l'Homme en Ouganda septentrional
38
2001/C 103 E/042E-1959/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Le nouveau barrage de La Breña II sur le Guadiato (province de Cordoue, Espagne) et la réglementation communautaire
39
2001/C 103 E/043E-1971/00 posée par José Ribeiro e Castro au Conseil
Objet: CIG - Document de la présidence portugaise
41
2001/C 103 E/044P-1990/00 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
Objet: Villages culturels d'Europe
41
2001/C 103 E/045E-1993/00 posée par Jürgen Zimmerling à la Commission
Objet: Commerce électronique
42
2001/C 103 E/046P-2003/00 posée par Daniela Raschhofer au Conseil
Objet: Sanctions contre l'Autriche
44
2001/C 103 E/047P-2007/00 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Impact du trafic aérien de l'aéroport de Milan Malpensa, Italie
45
2001/C 103 E/048P-2008/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Risque environnemental et assainissement du pôle industriel de Milazzo
46
2001/C 103 E/049E-2019/00 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Contrebande de plutonium et lithium 6 - contrôle de sécurité d'Euratom
47
2001/C 103 E/050E-2022/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Transfert d'un ressortissant grec d'une prison égyptienne dans une prison grecque
48
2001/C 103 E/051E-2032/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Aides à l'Afrique
49
2001/C 103 E/052P-2043/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Défense de fonctionnaires injustement condamnés
50
2001/C 103 E/053P-2045/00 posée par Carlos Costa Neves à la Commission
Objet: Révision du Poseima
51
2001/C 103 E/054E-2047/00 posée par Heinz Kindermann à la Commission
Objet: Apurement des comptes du FEOGA
52
2001/C 103 E/055E-2050/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Substances prohibées dans la production de vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées
53
2001/C 103 E/056E-2053/00 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Niveaux de pollution à Carthagène, dans la province de Murcie (Espagne)
54
2001/C 103 E/057E-2055/00 posée par Pervenche Berès à la Commission
Objet: Véhicules LPG
56
2001/C 103 E/058P-2062/00 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Acquisition obligatoire du guide de la protection phytosanitaire auprès d'un fournisseur privé
57
2001/C 103 E/059E-2083/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Tests en matière de sécurité alimentaire appliqués actuellement aux produits GM dans les États membres
57
2001/C 103 E/060E-2084/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Directive de la Commission concernant le contrôle et l'évaluation de la sûreté des plantes GM
58
2001/C 103 E/061E-2086/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Contrôle des plantes GM dans les États membres
58
Réponse commune aux questions écrites E-2083/00, E-2084/00 et E-2086/00 58
2001/C 103 E/062E-2088/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Les handicapés et le transport aérien
59
2001/C 103 E/063E-2094/00 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Normes communautaires en matière de produits phytosanitaires
60
2001/C 103 E/064E-2103/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Allocataires parlementaires
62
2001/C 103 E/065E-2106/00 posée par Christopher Heaton-Harris au Conseil
Objet: Convention de 1995 relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté européenne
63
2001/C 103 E/066E-2107/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Réforme de la Commission
63
2001/C 103 E/067E-2108/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Réforme de la Commission
64
2001/C 103 E/068E-2111/00 posée par María Rodríguez Ramos et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: OCM des fruits et légumes: culture du néflier par rapport à d'autres variétés
65
2001/C 103 E/069E-2112/00 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Application de l'article 87 du traité CE au dossier des aides au secteur espagnol de l'électricité
65
2001/C 103 E/070E-2124/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Données statistiques sur le financement de la PAC
66
2001/C 103 E/071E-2127/00 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Libéralisation des services aéroportuaires
67
2001/C 103 E/072E-2128/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Remboursement des frais de santé des ressortissants italiens à l'étranger
68
2001/C 103 E/073E-2129/00 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Restitutions à l'exportation dans le cadre de transports d'animaux vivants vers des pays tiers
69
2001/C 103 E/074E-2134/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Subsides pour voyagistes
70
2001/C 103 E/075E-2142/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Limite de 1 % appliquée aux OGM
70
2001/C 103 E/076E-2143/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: CCR et test de teneur en OGM
71
2001/C 103 E/077E-2147/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Suif destiné à la fabrication de savon
72
2001/C 103 E/078E-2148/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Déversement dans la rivière Belcaire dans le Val d'Uixo (communauté valencienne - Espagne)
73
2001/C 103 E/079E-2149/00 posée par María Sornosa Martínez et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Essence en Espagne - Structure du marché et prix des carburants
74
2001/C 103 E/080E-2152/00 posée par Giorgio Celli à la Commission
Objet: Antenne à ondes courtes sur le territoire de la commune d'Argenta (province de Ferrare)
76
2001/C 103 E/081E-2164/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Importation à des conditions préférentielles de produits agricoles provenant de pays tiers
76
2001/C 103 E/082E-2167/00 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Comportement tapageur des soldats de la KFOR à Skopje
77
2001/C 103 E/083E-2168/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Comportement tapageur des soldats de la KFOR à Skopje
78
2001/C 103 E/084E-2169/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Stabilisation de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
78
2001/C 103 E/085E-2170/00 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Stabilisation de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
79
2001/C 103 E/086E-2174/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Amélioration des conditions de vie de la femme en milieu rural dans la Sierra de Málaga (Espagne)
80
2001/C 103 E/087E-2187/00 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Attaques contre des travailleurs asservis et des défenseurs des droits de l'homme en Inde
81
2001/C 103 E/088E-2188/00 posée par Avril Doyle au Conseil
Objet: Diamants et conflits africains
82
2001/C 103 E/089E-2189/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Antennes de téléphones mobiles
83
2001/C 103 E/090E-2191/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Appréciation de la position adoptée par M. Chris Patten, membre de la Commission, vis-à-vis de M. Javier Solana
84
2001/C 103 E/091E-2194/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Construction d'un complexe de salles de cinéma dans le port du Grau (Castellón-Espagne)
84
2001/C 103 E/092E-2198/00 posée par Gilles Savary à la Commission
Objet: Coordination européenne en matière d'assurances
85
2001/C 103 E/093E-2201/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Dégâts occasionnés par la pluie de cendres provenant de l'Etna
86
2001/C 103 E/094E-2202/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Projet d'aménagement d'un aéroport intercontinental en Sicile
87
2001/C 103 E/095E-2203/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Participation de la Région flamande au programme européen Greenlight
88
2001/C 103 E/096E-2211/00 posée par Salvador Garriga Polledo au Conseil
Objet: Droit de libre association
89
2001/C 103 E/097P-2213/00 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Poursuites judiciaires contre treize Iraniens de confession juive
89
2001/C 103 E/098E-2217/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Destruction de la forêt équatoriale et plantation de palmiers à huile à Bornéo
90
2001/C 103 E/099E-2222/00 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Marché intérieur et immatriculation des véhicules
91
2001/C 103 E/100E-2227/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: L'utilisation des phares peut-elle réduire le nombre des accidents?
92
2001/C 103 E/101E-2232/00 posée par Elisa Damião au Conseil
Objet: Accord entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne
93
2001/C 103 E/102P-2237/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Fraude sur les importations de bananes (Réponse complémentaire)
93
2001/C 103 E/103E-2241/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Augmentation de la vitesse maximale des tracteurs agricoles et forestiers à roues
94
2001/C 103 E/104P-2247/00 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Opus Dei et droit des fonctionnaires au secret de la vie privée
95
2001/C 103 E/105P-2250/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Taux d'imposition
96
2001/C 103 E/106E-2252/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive sur les eaux de baignade et sites de baignade naturels
97
2001/C 103 E/107E-2254/00 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Poursuites judiciaires contre treize Iraniens de confession juive
98
2001/C 103 E/108E-2259/00 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Minorités chrétiennes d'Égypte
99
2001/C 103 E/109E-2261/00 posée par Brice Hortefeux au Conseil
Objet: Espace Schengen: coopération entre les services de contrôle aux frontières des États membres.
100
2001/C 103 E/110E-2269/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Questions relatives aux assurances en Russie
101
2001/C 103 E/111E-2271/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Fraude sur les importations de bananes
102
2001/C 103 E/112E-2272/00 posée par Vincenzo Lavarra, Giovanni Procacci et Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Préservation de la méthode de production et de la qualité de la mozzarella
102
2001/C 103 E/113E-2273/00 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Réforme de l'OCM du riz
103
2001/C 103 E/114E-2274/00 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Construction de la ligne pour trains à grande vitesse Rome-Naples et dédoublement de la ligne ferroviaire FM2 Rome-Lunghezza
104
2001/C 103 E/115E-2277/00 posée par Gianfranco Fini et Francesco Turchi à la Commission
Objet: Mesures de protection de la production européenne de noisettes
105
2001/C 103 E/116E-2386/00 posée par Antonio Tajani, Stefano Zappalà et Francesco Fiori à la Commission
Objet: Prorogation des aides communautaires aux producteurs de noisettes
106
Réponse commune aux questions écrites E-2277/00 et E-2386/00 106
2001/C 103 E/117P-2282/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Écoles européennes
107
2001/C 103 E/118E-2284/00 posée par Ulla Sandbæk au Conseil
Objet: Massacre à Racak
107
2001/C 103 E/119E-2286/00 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Représentant fiscal en France
108
2001/C 103 E/120E-2288/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive 89/106/CEE concernant les produits de construction
109
2001/C 103 E/121E-2293/00 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: Aide humanitaire au Sud-Soudan
110
2001/C 103 E/122E-2295/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué au Conseil
Objet: Commerce
111
2001/C 103 E/123E-2301/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Épurateurs aux Baléares
111
2001/C 103 E/124E-2302/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Fonds structurels destinés à Ceuta pour la période 2000-2006
112
2001/C 103 E/125E-2304/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Programme Interreg et Ceuta
112
2001/C 103 E/126E-2306/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Programme URBAN et Ceuta
112
Réponse commune aux questions écrites E-2302/00, E-2304/00 et E-2306/00 112
2001/C 103 E/127E-2310/00 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Aides communautaires aux producteurs de noisettes et de châtaignes
113
2001/C 103 E/128E-2311/00 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Observatoire européen des phénomènes de racisme et de xénophobie de l'Union européenne
114
2001/C 103 E/129E-2312/00 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Task force opérationnelle européenne des chefs de police
114
2001/C 103 E/130E-2317/00 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Neutralité de l'Europe dans les conflits intérieurs en Colombie
116
2001/C 103 E/131P-2322/00 posée par Hartmut Nassauer à la Commission
Objet: Inégalités dans l'imposition du carburant Diesel dans les États membres de l'UE
117
2001/C 103 E/132E-2329/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Politique commune de la pêche
119
2001/C 103 E/133E-2331/00 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Gestion du Fonds social européen aux Îles Canaries
120
2001/C 103 E/134E-2551/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Fonds sociaux européens octroyés à la Communauté autonome des îles Canaries
120
Réponse commune aux questions écrites E-2331/00 et E-2551/00 120
2001/C 103 E/135E-2332/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Violation des réglementations en matière de protection des droits d'auteurs par des centres sociaux
121
2001/C 103 E/136E-2333/00 posée par Gunilla Carlsson à la Commission
Objet: Transports d'animaux
122
2001/C 103 E/137P-2335/00 posée par Maria Berger à la Commission
Objet: Soupçon d'infraction au règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne - Exportations d'électricité de l'exploitant CEZ de Temelin
123
2001/C 103 E/138P-2336/00 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Risque d'expropriation foncière en Espagne et subventions de l'Union européenne
124
2001/C 103 E/139E-2338/00 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Droits de l'homme en Birmanie
125
2001/C 103 E/140E-2344/00 posée par Jean Lambert à la Commission
Objet: Construction d'une ligne à haute tension à Tenerife (Canaries)
126
2001/C 103 E/141E-2346/00 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Connivences entre trafiquants et autorités anti-drogue
127
2001/C 103 E/142E-2349/00 posée par Véronique Mathieu à la Commission
Objet: Protection civile et catastrophes naturelles ou technologiques
128
2001/C 103 E/143E-2352/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Crédits du Fonds européen de développement (FED) destinés à l'île de Saint Martin
129
2001/C 103 E/144E-2353/00 posée par Adriana Poli Bortone et Sergio Berlato à la Commission
Objet: Réduction des frais de gestion des exploitations agricoles
130
2001/C 103 E/145E-2354/00 posée par Mario Mauro, Giorgio Lisi et Antonio Tajani au Conseil
Objet: Violation des principes de non-discrimination et de concurrence en ce qui concerne les enseignants des écoles reconnues par l'État italien
131
2001/C 103 E/146P-2359/00 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Temelin
132
2001/C 103 E/147P-2362/00 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Directives pour la négociation du chapitre agricole de l'accord de libre-échange avec le Maghreb
133
2001/C 103 E/148E-2363/00 posée par Jens-Peter Bonde au Conseil
Objet: Dérogation accordée au Danemark pour l'UEM
134
2001/C 103 E/149E-2364/00 posée par Lissy Gröner au Conseil
Objet: Différences entre les tarifs postaux dans l'UE
134
2001/C 103 E/150E-2367/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Conséquences pour la riziculture des propositions de la Commission relatives à la révision du règlement en la matière
135
2001/C 103 E/151E-2368/00 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Usage étendu de la torture en Turquie
136
2001/C 103 E/152E-2369/00 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Politique de la pêche de la Commission
137
2001/C 103 E/153E-2370/00 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Travail forcé
137
2001/C 103 E/154E-2371/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Lecteurs de DVD et concurrence
138
2001/C 103 E/155E-2378/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Sources d'énergie renouvelables et énergie hydraulique
139
2001/C 103 E/156E-2379/00 posée par Christine De Veyrac à la Commission
Objet: Programmes communautaires en matière d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse
140
2001/C 103 E/157E-2381/00 posée par Antonio Tajani et Giorgio Lisi à la Commission
Objet: Phénomène de mucilage dû à la présence d'algues en mer Adriatique
141
2001/C 103 E/158E-2384/00 posée par Christopher Huhne au Conseil
Objet: Délai de réponse aux questions parlementaires
142
2001/C 103 E/159E-2387/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Usage des langues dans l'information aux consommateurs
143
2001/C 103 E/160E-2396/00 posée par Lucio Manisco, Patricia McKenna, Elena Paciotti et Giovanni Fava au Conseil
Objet: Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine
143
2001/C 103 E/161E-2398/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Transport et distribution de denrées alimentaires dans l'île de Ginostra
144
2001/C 103 E/162E-2401/00 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Transposition de la législation communautaire relative aux déchets en Italie
145
2001/C 103 E/163P-2404/00 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann au Conseil
Objet: Réfugiés décédés aux frontières extérieures de l'UE
146
2001/C 103 E/164P-2405/00 posée par Diana Wallis au Conseil
Objet: Projet de position commune sur la directive concernant les droits d'auteur (COM(97) 628)
146
2001/C 103 E/165E-2413/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Décharge des déchets urbains à Logroño (Espagne)
147
2001/C 103 E/166E-2414/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Projet de construction d'une cimenterie et d'une carrière à Sierra de Alconera
148
2001/C 103 E/167P-2421/00 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: La réforme de l'OCM du riz
149
2001/C 103 E/168E-2423/00 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann à la Commission
Objet: Destruction des récoltes dans les régions du nord et de l'est de l'Allemagne
150
2001/C 103 E/169E-2425/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Dispositions de la Commission européenne concernant la mesure des haies et autres éléments paysagers
151
2001/C 103 E/170E-2426/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Article 297 (ex-article 224) du traité instituant la Communauté européenne
152
2001/C 103 E/171E-2427/00 posée par Jeffrey Titford au Conseil
Objet: Force de réaction rapide de l'Union européenne
153
2001/C 103 E/172E-2428/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Abandon du vote à l'unanimité dans le domaine fiscal notamment
155
2001/C 103 E/173E-2430/00 posée par Gorka Knörr Borràs au Conseil
Objet: Peuples
155
2001/C 103 E/174E-2436/00 posée par Mario Mantovani, Antonio Tajani et Stefano Zappalà au Conseil
Objet: Le système d'"espionnage" Échelon
156
2001/C 103 E/175E-2469/00 posée par Mario Mantovani, Antonio Tajani et Stefano Zappalà au Conseil
Objet: Système d'"espionnage" Échelon
156
Réponse commune aux questions écrites E-2436/00 et E-2469/00 157
2001/C 103 E/176E-2444/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Voies rapides reliant Saint-Jacques de Compostelle à Lugo et Lugo à Ourense (Galice)
158
2001/C 103 E/177E-2448/00 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Îles
158
2001/C 103 E/178E-2468/00 posée par Paulo Casaca, Isidoro Sánchez García, Margie Sudre, Roy Perry, Mariotto Segni et Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Îles
158
Réponse commune aux questions écrites E-2448/00 et E-2468/00 159
2001/C 103 E/179E-2458/00 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Retrait des passeports de hooligans suspectés par les autorités allemandes
159
2001/C 103 E/180E-2460/00 posée par Armando Cossutta au Conseil
Objet: Violences exercées contre des journalistes italiens
160
2001/C 103 E/181E-2487/00 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Comportement des agents néerlandais lors de la dernière journée du championnat d'Europe de football
160
Réponse commune aux questions écrites E-2460/00 et E-2487/00 160
2001/C 103 E/182P-2463/00 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Exportations de bétail vivant à destination de l'Égypte
161
2001/C 103 E/183E-2481/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Animaux de boucherie: castration pendant le transport par mer
161
Réponse commune aux questions écrites P-2463/00 et E-2481/00 162
2001/C 103 E/184E-2464/00 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Bananes
162
2001/C 103 E/185P-2472/00 posée par Juan Izquierdo Collado à la Commission
Objet: Tracé de la ligne de chemin de fer à grande vitesse reliant Madrid et Levante
163
2001/C 103 E/186P-2476/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Dérogations pour la Finlande et la Suède - Droits d'accise sur l'alcool
163
2001/C 103 E/187E-2485/00 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Relations extérieures de l'Union européenne avec l'Amérique latine pendant la Présidence française
164
2001/C 103 E/188E-2488/00 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Travail en milieu carcéral
166
2001/C 103 E/189E-2490/00 posée par Raffaele Costa au Conseil
Objet: Régime carcéral en Italie
166
Réponse commune aux questions écrites E-2488/00 et E-2490/00 166
2001/C 103 E/190E-2497/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Incidence du Réseau Natura 2000 sur l'écologie de la province espagnole de Malaga
166
2001/C 103 E/191E-2498/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Livre de textes sur l'Union européenne
167
2001/C 103 E/192E-2512/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Conditions spéciales de commercialisation pour les œufs
167
2001/C 103 E/193E-2515/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Déchets ménagers
168
2001/C 103 E/194E-2517/00 posée par Adriana Poli Bortone et Sergio Berlato à la Commission
Objet: Protection de l'huile d'olive pure
169
2001/C 103 E/195P-2518/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Plan urbain de construction de parkings à Rome, EIE et information des citoyens (via Oslavia, P. Vescovio, via Taranto, etc.)
170
2001/C 103 E/196E-2520/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Transparence des aides d'État
171
2001/C 103 E/197E-2523/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Centre thématique européen pour la conservation de la nature et la directive relative aux habitats
172
2001/C 103 E/198E-2525/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Corridor 8
173
2001/C 103 E/199P-2527/00 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Tunnel du Mont-Blanc
174
2001/C 103 E/200E-2535/00 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Directive 94/45/CE du Conseil relative à la création d'un comité d'entreprise européen
175
2001/C 103 E/201E-2536/00 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Rapport de la Commission sur la pollution marine internationale
176
2001/C 103 E/202E-2539/00 posée par William Newton Dunn à la Commission
Objet: Réexamen par la Commission des substances contenues dans les herbicides et les pesticides
177
2001/C 103 E/203P-2543/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Programme Report
177
2001/C 103 E/204E-2552/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Réalisation d'un pont sur le détroit de Messine
179
2001/C 103 E/205E-2553/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Législation belge en matière de laboratoires de biologie clinique
180
2001/C 103 E/206E-2555/00 posée par Luciano Caveri au Conseil
Objet: Tunnel du Mont-Blanc
181
2001/C 103 E/207E-2556/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Nations sans État et entités internes des États face à la réforme des traités élaborée dans le cadre de la Conférence intergouvernementale
181
2001/C 103 E/208E-2558/00 posée par Anneli Hulthén à la Commission
Objet: Production de chanvre
182
2001/C 103 E/209P-2560/00 posée par Elena Paciotti au Conseil
Objet: Respect des droits de l'homme au Bahrein
182
2001/C 103 E/210P-2561/00 posée par Theodorus Bouwman à la Commission
Objet: Conséquences pour l'environnement d'une croissance du transport de marchandises provoquée par le commerce électronique
184
2001/C 103 E/211E-2565/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: TVA sur les péages
185
2001/C 103 E/212E-2570/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Conséquences des dispositions relatives aux exploitations d'élevage sur la population d'hirondelles
185
2001/C 103 E/213E-2573/00 posée par Armando Cossutta au Conseil
Objet: Monastères serbes au Kosovo
186
2001/C 103 E/214E-2574/00 posée par Armando Cossutta au Conseil
Objet: Avion de l'ONU accidenté au Kosovo
187
2001/C 103 E/215P-2577/00 posée par Sebastiano Musumeci au Conseil
Objet: Utilisation de moûts concentrés rectifiés au détriment du secteur viti-vinicole sicilien
188
2001/C 103 E/216P-2578/00 posée par Johannes Blokland à la Commission
Objet: Limitation du nombre de langues principales dans le contexte de l'introduction d'un brevet européen uniforme
189
2001/C 103 E/217P-2582/00 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences d'efficacité énergétique des ballasts de lampes fluorescentes - volume des déchets
190
2001/C 103 E/218E-2586/00 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière d'efficacité énergétique des ballasts de lampes fluorescentes - répercussions pour les PME de l'Union européenne
190
2001/C 103 E/219E-2590/00 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Prévisions du Conseil sur les mesures à adopter pour les régions ultrapériphériques afin de mettre en application l'article 299, paragraphe 2, du traité CE
191
2001/C 103 E/220E-2591/00 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Mandat officiel du Conseil à la Commission pour régler le contentieux commercial de la banane et prise en compte du caractère ultrapériphérique de certaines régions
192
2001/C 103 E/221E-2595/00 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Pavillons bleus
193
2001/C 103 E/222E-2598/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Financement communautaire du secteur de la pêche au Portugal
194
2001/C 103 E/223E-2599/00 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Marché intérieur des chevaux de trot
195
2001/C 103 E/224E-2602/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Révision de l'organisation commune du marché de l'huile d'olive
195
2001/C 103 E/225E-2609/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: UEFA - Euro 2000. Sanctions à l'encontre de footballeurs professionnels, en violation de garanties fondamentales en matière de procédure
196
2001/C 103 E/226E-2612/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Libre circulation des mineurs ne pouvant obtenir de passeport
197
2001/C 103 E/227P-2613/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Transport d'animaux d'élevage vivants
198
2001/C 103 E/228E-2615/00 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Émigration et développement
199
2001/C 103 E/229E-2621/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Inégalité de conditions pour certaines entreprises
200
2001/C 103 E/230E-2633/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Accord de pêche entre l'Union européenne et le Groenland
202
2001/C 103 E/231E-2638/00 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Transfert de pavillon des équipages allemands de navigation intérieure vers d'autres États membres sous prétexte de liberté d'établissement
203
2001/C 103 E/232E-2643/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué au Conseil
Objet: Commerce
204
2001/C 103 E/233E-2646/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Risques similaires à ceux de l'amiante dus aux fibres de transition dans les craies pour enfants
204
2001/C 103 E/234E-2661/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Persécution des chrétiens dans les îles Moluques
205
2001/C 103 E/235E-2664/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Projet de loi sur la réglementation des pouvoirs de vérification
206
2001/C 103 E/236E-2667/00 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Stratégie de lutte contre la légionella
206
2001/C 103 E/237P-2669/00 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Retards de financement (Projets pilotes Alzheimer)
207
2001/C 103 E/238P-2670/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Violation de la liberté de la presse dans la zone septentrionale de Chypre sous contrôle de la Turquie
208
2001/C 103 E/239E-2674/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Véhicules industriels MAN - Plainte Kutschera - Procédure N IV/35.907/f-2
209
2001/C 103 E/240E-2678/00 posée par Mary Banotti à la Commission
Objet: Retards dans le traitement des projets de développement
209
2001/C 103 E/241E-2690/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Aide agricole et adhésion de la Pologne
210
2001/C 103 E/242E-2691/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Aide agricole et adhésion de la République tchèque
211
2001/C 103 E/243E-2695/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Aide agricole et adhésion de Chypre
211
2001/C 103 E/244E-2699/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Aide agricole et adhésion de la Hongrie
211
2001/C 103 E/245E-2700/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Aide agricole et adhésion de la Slovénie
212
2001/C 103 E/246E-2701/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Aide agricole et adhésion de l'Estonie
212
Réponse commune aux questions écrites E-2690/00, E-2691/00, E-2695/00, E-2699/00, E-2700/00 et E-2701/00 212
2001/C 103 E/247E-2708/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Confection des billets en euros
213
2001/C 103 E/248E-2709/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Introduction de l'euro
213
2001/C 103 E/249E-2711/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Emploi dans différents secteurs
214
2001/C 103 E/250E-2712/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Entreprises de l'UE
214
2001/C 103 E/251E-2713/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Capital - investissement
215
2001/C 103 E/252E-2738/00 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Aides au développement au Pérou
216
2001/C 103 E/253P-2748/00 posée par Luisa Morgantini à la Commission
Objet: Irrégularité de l'accord CE-Israël
216
2001/C 103 E/254P-2786/00 posée par Alain Lipietz à la Commission
Objet: Application irrégulière de l'accord CE-Israël
217
Réponse commune aux questions écrites P-2748/00 et P-2786/00 217
2001/C 103 E/255P-2749/00 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Mesures de précaution face aux irrégularités dans la gestion du FSE en Catalogne (Espagne)
218
2001/C 103 E/256E-2761/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Aides de l'UE à la production laitière
219
2001/C 103 E/257E-2782/00 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Distribution de tickets pour la coupe du monde de 2006
219
2001/C 103 E/258P-2799/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Tibet: participation des entreprises européennes AGIP et BP Amoco à l'exploitation des ressources pétrolières du Tibet par la République populaire de Chine
220
2001/C 103 E/259E-2805/00 posée par Imelda Read à la Commission
Objet: Association japonaise des constructeurs d'automobiles
221
2001/C 103 E/260E-2814/00 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Entreprises coopératives
221
2001/C 103 E/261E-2816/00 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Imposition locale
222
2001/C 103 E/262P-2818/00 posée par Marco Cappato au Conseil
Objet: Rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme - Mesures de suivi
223
2001/C 103 E/263P-2820/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Conducteurs déchus de leurs droits
224
2001/C 103 E/264P-2824/00 posée par Peter Skinner à la Commission
Objet: Exploitants de ferries transmanche
225
2001/C 103 E/265P-2829/00 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Autorisation temporaire de certains produits phytopharmaceutiques (article 15 du règlement no 451/2000)
226
2001/C 103 E/266E-2830/00 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Equipement de jeux fournis par les autorités locales
228
2001/C 103 E/267P-2844/00 posée par Minerva Malliori à la Commission
Objet: Présence de substances toxiques dans les avions
228
2001/C 103 E/268P-2851/00 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Aide de l'Union européenne en faveur d'ONG au Danemark
229
2001/C 103 E/269E-2856/00 posée par Winfried Menrad à la Commission
Objet: Protection des consommateurs contre l'utilisation de matériaux de construction susceptibles de contaminer chimiquement les maisons d'habitation
230
2001/C 103 E/270E-2861/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Manque de transparence dans les appels d'offres pour les Jeux olympiques en Grèce
231
2001/C 103 E/271P-2893/00 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Discrimination fondée sur le sexe en ce qui concerne les tenues vestimentaires obligatoires.
232
2001/C 103 E/272P-2952/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: Prélèvement relatif au changement climatique
233
2001/C 103 E/273P-2960/00 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Variation du prix des carburants en Europe
233
2001/C 103 E/274P-2971/00 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Compétence de la Commission en ce qui concerne la protection des chiens
234
2001/C 103 E/275P-2973/00 posée par Andre Brie à la Commission
Objet: Affectation de crédits du Fonds social européen à un programme du gouvernement allemand en faveur du travail des jeunes en Allemagne de l'Est
235
2001/C 103 E/276E-2992/00 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Directive 89/665/CEE relative aux procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
236
2001/C 103 E/277E-3028/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Taux d'exécution des crédits d'engagement affectés à des projets relevant du Fonds de cohésion
236
2001/C 103 E/278E-3040/00 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
Objet: Discrimination des produits en PVC au Danemark
237
2001/C 103 E/279E-3048/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Techniciens en odontologie clinique
237
2001/C 103 E/280P-3078/00 posée par Luckas Vander Taelen à la Commission
Objet: Jury du concours international d'architecture "Sentiers de l'Europe": partialité, qualification et présencer de membres belges
238
2001/C 103 E/281P-3079/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Base juridique de l'action de la Commission
240
2001/C 103 E/282E-3115/00 posée par Brigitte Wenzel-Perillo à la Commission
Objet: Études sur l'élargissement de l'UE
240
2001/C 103 E/283E-3156/00 posée par Rainer Wieland à la Commission
Objet: Taxe de circulation sur les navires de plaisance en Grèce
241
2001/C 103 E/284P-3201/00 posée par Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Statut des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie
241
2001/C 103 E/285P-3310/00 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli à la Commission
Objet: Construction illégale
242
2001/C 103 E/286E-3317/00 posée par John Bowis à la Commission
Objet: Attribution de fonds communautaires à Londres
243
2001/C 103 E/287E-3341/00 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Entrave à la libre circulation des travailleurs en possession d'un véhicule
243
2001/C 103 E/288P-3361/00 posée par Barbara Weiler à la Commission
Objet: Discrimination concernant l'enseignement de la langue maternelle
244
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