92000E2023

QUESTION ÉCRITE E-2023/00

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(21 juin 2000)

Objet: Retards de paiements affectant le sous-programme 1.3 Bibliothèques scolaires du programme Enseignement et formation initiale du deuxième CCA

Il y a un an la commission d'évaluation des livres, composée de 60 membres, mettait la dernière main à la liste des livres sélectionnés pour la collection des bibliothèques scolaires. Cette activité est

financée par le programme Enseignement et formation initiale du deuxième Cadre communautaire d'appui. C'est aux organismes chargés de la mise en oeuvre, nommés par le ministère de l'Enseignement, qu'incombe la responsabilité d'effectuer la livraison aux bibliothèques. Ils sont aussi tenus de payer les éditeurs après réception des ouvrages.

Puisque, même lorsqu'ils ont livré les livres reproduits à des milliers d'exemplaires et consenti des débours considérables, les éditeurs n'ont pas été payés, ce qui leur occasionne des difficultés financières majeures, la Commission pourrait-elle dire si elle connaît la cause des retards de paiements et, dans l'affirmative, préciser de quelle manière elle résoudra le problème?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(18 septembre 2000)

La Commission n'étant pas au courant du problème soulevé par l'Honorable Parlementaire, elle a demandé des informations au ministère grec de l'éducation, qui est responsable de la mise en oeuvre du programme opérationnel susmentionné. Selon les informations reçues, les retards de paiement des éditeurs sont essentiellement dus au fait que, conformément aux contrats conclus entre les organismes de mise en oeuvre et les éditeurs, les paiements ne peuvent avoir lieu qu'une fois les ouvrages livrés et les vérifications pertinentes effectuées, ce qui prend du temps.

Des avances de plus de 50 % ont déjà été versées aux organismes de mise en oeuvre. Les paiements après réception et contrôle des ouvrages s'effectuent en principe selon les procédures en place. Il subsiste encore quelques retards auprès d'un petit nombre d'organismes de mise en oeuvre. La Commission a reçu l'assurance que le ministère de l'éducation mettra tout en oeuvre pour que ce problème soit résolu dans les plus brefs délais.