European Parliament legislative resolution on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council Directive amending Council Directive 93/0104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time to cover sectors and activities excluded from that Directive (8642/1/1999 - C5-0036/1999 - 1998/0318(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (8642/1/1999 - C5-0036/1999 - 1998/0318(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (8642/1/1999 - C5-0036/1999 - 1998/0318(COD))

JO C 189 du 7.7.2000, p. 40–43 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)