Decision on common position (EC) No 13/99 adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council Directive on minimum requirements for improving the safety and health protection of workers potentially at risk from explosive atmospheres (Fifteenth Individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Council Directive 89/ 391/EEC) (13836/4/98 - C4-0003/99 95/0235(COD))(Codecision procedure: second reading)

Décision concernant la position commune (CE) no 13/99 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13836/4/98 - C4-0003/99 95/0235(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Décision concernant la position commune (CE) no 13/99 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13836/4/98 - C4-0003/99 95/0235(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)

JO C 279 du 1.10.1999, p. 386 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)