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Document 51999AP0128

    Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (COM(98)0472 C4-0512/98 98/0247(COD))(Procédure de codécision: première lecture)

    JO C 279 du 1.10.1999, p. 209 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)