91998E2788

QUESTION ÉCRITE P-2788/98

posée par Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE) à la Commission

(9 septembre 1998)

Objet: Publicité touristique trompeuse

Face à l'avalanche de brochures touristiques décrivant des lieux ou des îles paradisiaques en Méditerranée, avec des photographies d'une nature vierge et pratiquement sans construction qui peuvent induire en erreur puisque la réalité se révèle ensuite bien différente, avec une sursaturation d'appartements, d'hôtels, d'ordures ménagères, une pollution sonore, une pénurie d'eau ou une absence d'infrastructure, etc.

1. La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre pour faire connaître et respecter la directive 84/450/CEE(1)?

2. A-t-elle l'intention, pour les offres touristiques immobilières, d'exiger également la véracité en ce qui concerne la description du milieu environnant?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission

(9 octobre 1998)

Tous les États membres ont transposé dans leur législation nationale la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse.

Le texte communautaire s'applique à tous les domaines, y compris le tourisme et l'environnement.

L'article 4 de la directive prévoit que les États membres veillent à ce qu'il existe des moyens adéquats et efficaces pour contrôler la publicité trompeuse. La Commission considère que les moyens et procédures mis en place par les États membres permettent d'agir effectivement contre des cas concrets de publicité trompeuse.

(1) JO L 250 du 19.9.1984, p. 17.