91998E2772

QUESTION ÉCRITE E-2772/98

posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission

(14 septembre 1998)

Objet: Mme Ben Salem, prisonnière d'opinion en Tunisie

Amnesty International a attiré l'attention sur le verdict dont a fait l'objet, en Tunisie, Mme Ben Salem, épouse de M. Barek, réfugié résidant régulièrement aux Pays-Bas.

En novembre dernier, Mme Ben Salem a été condamnée à deux ans et trois mois d'emprisonnement pour appartenance à une organisation appelant à la haine et à la violence et pour avoir essayé de quitter la Tunisie par des moyens illégaux. En appel, cette peine a encore été alourdie à deux ans et neuf mois d'emprisonnement.

Amnesty International considère Mme Ben Salem, qui n'a jamais fait usage de la violence ni incité à la violence, comme une prisonnière d'opinion.

La Commission est-elle disposée à s'informer auprès des autorités tunisiennes sur le sort de Mme Ben Salem et à demander sa libération afin de lui permettre de rejoindre son époux aux Pays-Bas?

Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission

(15 octobre 1998)

La Commission continuera à évoquer les allégations sur les cas individuels de violation des droits de l'homme, dont celui signalé par l'Honorable Parlementaire, lors des contacts diplomatiques habituels avec les autorités tunisiennes. Ces contacts se font conjointement avec les États membres et leur cadre est défini par la déclaration de Barcelone et l'accord d'association entre la Communauté et la Tunisie.

Enfin, il faudrait souligner que les rencontres interparlementaires entre le Parlement et le parlement tunisien jouent un rôle prépondérant, en vue du rapprochement entre les deux parties sur les questions de démocratisation et de promotion des droits de l'homme.