EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 91998E002587

QUESTION ECRITE no 2587/98 de Otto von HABSBURG à la Commission. Publicité pour les automobiles et les motocyclettes

JO C 96 du 8.4.1999, p. 118 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

European Parliament's website

91998E2587

QUESTION ECRITE no 2587/98 de Otto von HABSBURG à la Commission. Publicité pour les automobiles et les motocyclettes

Journal officiel n° C 096 du 08/04/1999 p. 0118


QUESTION ÉCRITE P-2587/98

posée par Otto von Habsburg (PPE) à la Commission

(29 juillet 1998)

Objet: Publicité pour les automobiles et les motocyclettes

Un journal allemand de premier plan indique que la Commission prépare une proposition visant à limiter la publicité pour les automobiles et les motocyclettes, au motif que, vu le grand nombre des accidents, ces moyens de transport seraient dangereux.

1. Cette information est-elle exacte, ou bien s'agit-il d'un cas typique de désinformation de la part des adversaires de l'Union européenne?

2. Si l'information est exacte, comment justifie-t-on une proposition qui menace la liberté économique et, en réalité, ne serait qu'un pas de plus vers l'établissement du socialisme bureaucratique?

3. Que compte faire la Commission pour empêcher de nouvelles poussées de délire dirigiste?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(23 septembre 1998)

La Commission n'a aucunement l'intention d'interdire la publicité pour les automobiles, contrairement à ce qu'ont annoncé à tort certains journaux allemands.

Plusieurs États membres appliquent des codes de conduite volontaires encourageant les agences de publicité et leurs clients, les constructeurs automobiles, à limiter les publicités qui pourraient être considérées liées à des comportements dangereux sur la route. Plusieurs discussions publiques sur les possibilités d'appliquer un code volontaire de ce type dans l'ensemble de l'Europe peuvent avoir suscité des malentendus chez certains journalistes, en particulier chez ceux qui n'ont pas pris la peine de se renseigner auprès de diverses associations, des pouvoirs publics et de la Commission avant d'écrire leurs articles.

Top