91998E2558

QUESTION ÉCRITE E-2558/98

posée par José Apolinário (PSE) à la Commission

(1er septembre 1998)

Objet: Les NUTS et Agenda 2000

La Commission confirme-t-elle qu'après la présentation d'Agenda 2000, il y a eu jonction des limites géographiques des zones éligibles au titre des NUTS 2 au Royaume-Uni?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(13 octobre 1998)

La Commission a présenté ses propositions dans le cadre d'Agenda 2000(1) en juillet 1997. Ses propositions de nouveaux règlements relatifs aux fonds structurels et au Fonds de cohésion pour la période 2000-2006 ont été publiées en mars 1998.

Mi-1995, l'Office for national statistics (ONS) du Royaume-Uni a fait savoir à l'Office statistique de la Communauté (Eurostat) qu'à la suite d'une vaste réforme des administrations régionales et locales, d'importantes modifications de la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) seraient proposées.

Mi-1996, le premier projet de proposition de réforme de la NUTS au Royaume-Uni a été transmis pour avis à la Commission, suivi d'une proposition formelle en juin 1997. À l'issue de l'examen de la valeur technique des propositions à la lumière des principes sous-jacents du système NUTS, une nouvelle nomenclature NUTS pour le Royaume-Uni a été adoptée en juin 1998. Elle impliquait des modifications mineures au niveau NUTS 1, une révision significative des régions de niveau NUTS 3 et les modifications correspondantes au niveau NUTS 4, ainsi que des modifications plus limitées au niveau NUTS 2.

(1) COM(97) 2000 final.