91998E2347

QUESTION ÉCRITE E-2347/98

posée par Graham Mather (PPE) à la Commission

(27 juillet 1998)

Objet: Pièces libellées en euros - Réunion du Conseil "Ecofin" du 6 juillet 1998

Le communiqué publié à l'issue de la réunion susmentionnée du Conseil "Ecofin" comporte le passage suivant: "Les Ministres ont en outre été informés par M. de Silguy, membre de la Commission, des difficultés que posent les spécifications techniques des pièces de 50 et 10 cents (ces pièces sont difficiles à distinguer) pour les associations européennes de déficients visuels et de fabricants de distributeurs automatiques. Compte tenu de ces préoccupations, les Ministres ont invité la Commission à présenter une proposition visant à modifier en conséquence le règlement du 2 mai relatif aux prescriptions techniques des pièces libellées en euros."

1. Quel est le coût total de la fabrication et de la refonte de ces pièces?

2. Les associations européennes de déficients visuels et de fabricants de distributeurs automatiques ont-elles été consultées avant de prendre une décision en ce qui concerne les spécifications techniques de ces pièces, et dans l'affirmative, quels ont été les résultats de ces consultations?

3. La Commission juge-t-elle satisfaisantes les dispositions et procédures relatives au lancement des billets et pièces libellées en euros, eu égard à cette situation et compte tenu des différends antérieurs, notamment au sujet des symboles devant figurer sur les billets et les pièces?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission

(21 septembre 1998)

L'adoption du règlement (CE) 975/98(1) sur les spécifications techniques des pièces libellées en euros avait été précédée par une procédure de consultation intensive de tous les groupes d'utilisateurs comprenant la "European Vending Association" (EVA) ainsi que l'Union européenne des aveugles (UEA). Les problèmes soulevés récemment par ces deux associations ne sont apparus qu'après l'élaboration, par les directeurs des monnaies, des spécifications techniques détaillées nécessaires à la production et basées sur le règlement du Conseil, et après que les premiers échantillons résultant des premiers essais de production ont été soumis à des tests.

Les conséquences des modifications envisagées seront relativement limitées, étant donné qu'aucun État membre n'a encore commencé à produire ni à acheter les flans destinés à la fabrication des pièces de 50 cents et que seule la France a produit une faible quantité de pièces de 10 cents (soit 0,1 % du nombre total de pièces à produire). En outre, la modification des spécifications des pièces de 10 cents n'affectera pas les spécifications des flans nécessaires à la fabrication de ces pièces, ce qui permettra donc d'utiliser à cet effet les flans déjà achetés ou produits précédemment.

La Commission considère que les améliorations apportées contribueront à assurer l'acceptation du système de monnaie métallique par les citoyens européens. Les modifications envisagées ont été élaborées en collaboration avec l'EVA, l'UEA, des organisations de consommateurs et les directeurs des monnaies et ont reçu leur accord.

(1) JO L 139 du 11.5.1998.