91998E2284

QUESTION ÉCRITE E-2284/98

posée par Sebastiano Musumeci (NI) au Conseil

(28 juillet 1998)

Objet: Immigration clandestine dans le sud de l'Italie et carence du gouvernement italien

Considérant qu'au cours des dernières semaines, le phénomène affligeant des débarquements clandestins sur les côtes de l'Italie du Sud a pris des proportions alarmantes; considérant qu'en Sicile seulement, en moins d'une semaine, des centaines de ressortissants africains, recrutés par de véritables organisations qui se consacrent à ce trafic illicite entre les deux rives de la Méditerranée, ont été dénombrées; considérant l'impuissance coupable des autorités gouvernementales italiennes qui n'ont pas su prendre d'initiatives concrètes pour faire face à l'afflux désormais irrépressible d'immigrés, dont la majorité, échappant à tout contrôle policier et sanitaire, réussit à gagner d'autres États membres, et s'expose aux privations et à l'exploitation, notamment par les organisations criminelles; considérant que le gouvernement italien, du fait de sa politique permissive, n'a pas respecté les engagements précis auxquels l'astreignait la ratification du traité de Schengen, portant ainsi préjudice à la sécurité et à l'ordre public en Italie et dans le reste de l'Union,

le Conseil a-t-il l'intention d'intervenir de toute urgence auprès du gouvernement italien pour rappeler ce dernier au respect des engagements souscrits et, en cas d'inaction prolongée, entend-il saisir la Cour de justice européenne?

Réponse

(19 octobre 1998)

La question posée par l'Honorable Parlementaire est liée à l'application de l'Accord de Schengen et ne relève dès lors pas de la compétence du Conseil.