91998E2107

QUESTION ÉCRITE E-2107/98

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(10 juillet 1998)

Objet: Essais nucléaires

Après les essais nucléaires récemment effectués en Asie, la coopération entre la Turquie et le Pakistan dans le cadre de leurs programmes nucléaires respectifs et le regain d'activités de la Turquie dans le secteur de l'énergie nucléaire - ainsi qu'en témoigne la construction de réacteurs dans des régions à forte sismicité (centrale d'Akkuyu) - ne sont pas sans susciter de vives inquiétudes. Certains redoutent également que les réacteurs d'Akkuyu ne visent pas uniquement à assurer la production d'énergie électrique, mais également à doter le pays de l'arme nucléaire.

1. La Commission est-elle consciente, à propos de la construction des réacteurs d'Akkuyu, des dangers que ferait éventuellement courir une forte secousse tellurique?

2. Est-elle disposée à utiliser tous les moyens dont elle dispose afin de contrôler l'aide éventuellement fournie au Pakistan par la Turquie ou d'autres pays concernant la production de l'arme nucléaire?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(18 septembre 1998)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se référer à la réponse de la Commission à la question écrite E-1876/98 de M. Kaklamanis(1).

La Commission n'a aucune compétence en matière de sélection des sites. C'est aux autorités turques et, plus particulièrement, à l'organisme chargé de la réglementation nucléaire - l'autorité turque de l'énergie atomique- qu'il incombe de procéder à cette sélection sur la base des orientations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le projet de centrale nucléaire d'Akkuyu, à usage civil, vise à répondre à la demande croissante d'électricité de la Turquie prévue dans les années à venir. Le cadre contractuel des relations entre la Communauté et la Turquie ne permet pas à la Commission de coopérer avec la Turquie en matière d'énergie nucléaire.

La Turquie est partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il appartient dans ce cadre à l'Agence internationale de l'énergie atomique de veiller à ce que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ne soit pas détournée à des fins militaires par le pays concerné, à plus forte raison dans ses relations éventuelles avec des pays tiers non signataires du traité mentionné ci-dessus.

À la suite du récent tremblement de terre intervenu dans la région d'Adana, les autorités turques ont confirmé que toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prévues pour la future centrale d'Akkuyu. Aucune construction n'a encore commencé sur le site. Le choix du consortium chargé de ces travaux devrait être rendu public au mois d'août 1998.

(1) Voir p. 12.