91998E1918

QUESTION ÉCRITE E-1918/98

posée par Winfried Menrad (PPE) à la Commission

(18 juin 1998)

Objet: Cours d'italien et de géographie appliquée organisés dans le Baden-Württemberg à l'intention des enfants d'origine italienne en âge d'aller à l'école

Dans le Baden-Württemberg, les enfants d'origine italienne bénéficient dans les écoles allemandes de cours de langue maternelle dispensés à la fois par des fonctionnaires italiens détachés en Allemagne, par des enseignants engagés à cette fin ainsi que par des enseignants touchant des honoraires. Si les fonctionnaires détachés jouissent d'un revenu régulier et de prestations sociales convenables, les enseignants qui reçoivent des honoraires ne disposent pas d'assurance maladie, vieillesse ou de chômage; et leurs conditions de travail se détériorent rapidement, notamment du fait de l'irrégularité avec laquelle le gouvernement italien les paie.

Dans ces conditions, la Commission voudrait-elle indiquer les mesures éventuelles qui pourraient être prises à l'échelle européenne de façon à ce que

1. les enfants d'origine italienne continuent à bénéficier d'un enseignement dispensé dans leur langue maternelle par des enseignants qualifiés,

2. tous les enseignants jouissent de contrats de travail réguliers et conformes au principe du droit allemand ou italien?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(22 septembre 1998)

Selon les informations fournies par l'Honorable Parlementaire, les professeurs enseignant l'italien dans le Baden-Württenberg sont rémunérés, par le gouvernement italien, selon des modalités différentes.

Ces différents systèmes (fonctionnariat, salariat et professions indépendantes) sont prévus par les droits nationaux de l'ensemble des États membres et répondent à une approche différente de l'exercice d'une activité professionnelle.

Dans ce contexte et sauf à démontrer l'existence d'une discrimination sur base de la nationalité entre les enseignants engagés et les enseignants touchant des honoraires, la Commission n'est pas compétente pour imposer un système contractuel particulier, pour les enseignants en Italie, ou en Allemagne.