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Document 91998E000807
WRITTEN QUESTION No. 807/98 by Hedy d'ANCONA to the Commission. Report entitled 'An appraisal of technologies of political control - interim study', drawn up by STOA (the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment) (PE 166.499./Int.St.)
QUESTION ECRITE no 807/98 de Hedy d'ANCONA à la Commission. Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé "Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire " du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 16<
QUESTION ECRITE no 807/98 de Hedy d'ANCONA à la Commission. Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé "Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire " du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 16<
JO C 323 du 21.10.1998, p. 77
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91998E0807
QUESTION ECRITE no 807/98 de Hedy d'ANCONA à la Commission. Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé "Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire " du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 16<
Journal officiel n° C 323 du 21/10/1998 p. 0077
QUESTION ÉCRITE E-0807/98 posée par Hedy d'Ancona (PSE) à la Commission (26 mars 1998) Objet: Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé «Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire», du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 166.499/Int.St.) La Commission a-t-elle pris connaissance du rapport relevant du domaine de la recherche intitulé «Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire», du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 166.499/Int.St.)? Réponse commune aux questions écrites E-0807/98, E-0808/98 et E-0809/98 donnée par M. Santer au nom de la Commission (7 mai 1998) La Commission estime qu'elle n'est pas compétente pour intervenir dans cette affaire.